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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE
M. François CANTAMESSA - Président
Cellule Commande Publique
2 Avenue des Chasseurs Alpins
L'ARPEGE
BP 10108 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet HAUT DE QUAI DE LA DECHETTERIE DE GILLY SUR ISERE : ACCUEIL DES USAGERS.
Référence VL-2015-C014
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR717
Lieu principal de prestation Déchetterie de Gily sur Isère 147 Route du Grand Arc
73200 GILlY SUR ISERE
Durée 36 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Accueil des usagers sur la déchèterie de Gilly sur Isère (73200).
Par usager, il convient d'entendre les particuliers, les professionnels, les associations et les administrations ainsi que les services techniques des communes membres de la CoRAL et de la CCHCS.
Le marché est traité sur la base de prix forfaitaires.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90533000 - Services de gestion de décharges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le titulaire du présent marché devra réaliser les prestations suivantes :
1.Assurer l'ouverture et la fermeture de la déchèterie et assurer la permanence d'agents de tri pendant ces heures d'ouverture ;
2.Accueillir et orienter les particuliers et, le cas échéant, participer au déchargement (personnes âgées, femmes enceintes, personnes présentant un handicap,…);
3.Accueillir et orienter les professionnels, les administrations et les services techniques des communes membres de la CORAL et de la CCHCS. L'agent devra évaluer le volume des déchets déposés et rentrer les données sur un terminal portatif;
4.Assurer la réception des déchets, le contrôle de la nature des déchets apportés et vérifier que ces déchets sont déposés dans les bennes appropriées ;
5.Concernant les déchets ménagers spéciaux : réceptionner et rentrer le tri et le dépôt dans les réceptacles adéquats des DMS et des batteries ;
6.Assurer l'évacuation et la valorisation des métaux non ferreux ;
7.Assurer une gestion optimisée du remplissage en tassant les bennes avec l'outil adéquate pour diminuer les rotations ;
8.Assurer l'entretien, le nettoyage et la maintenance du site;
9.Assurer le suivi de l'exploitation avec la mise en place d'un registre journalier (un par déchèterie) de type « main courante » indiquant les divers problèmes rencontrés par les agents, permettant le suivi des quantités évacuées et des rotations, de la fréquentation et la réalisation de bilans mensuels et annuels d'exploitation ;
10.Réguler le flux des véhicules en faisant respecter le protocole de sécurité ;
11.Effectuer la passation et gérer les divers abonnements aux réseaux ;
12.Participer à la diffusion de documents édités par La CORAL.
13.Assurer une surveillance des bennes gravats afin de refuser les dépôts d'amiante.
14.Assurer le chargement des déchets verts poser sur la plateforme avec l'outil adéquate.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Financement Financement sur les fonds propres de la CORAL.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par mandat administratif. Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.
Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Impossibilité de se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Une lettre de candidature (DC1) ;
-La déclaration du candidat (DC2) ;
-La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'Administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence ;
-Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- Qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- Qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- Qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du Code du Travail.
En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 6 jours à compter de la réception du courrier l'informant que son offre est retenue :
* les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
* les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, tels que mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics ;
* La copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.

Capacité économique et financière :
Références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2) ;
-Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification prévue pour début avril 2015. Le marché est susceptible d'être reconduit deux fois une année (soit 3 années au maximum).
Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site Internet de la Co.RAL à l'adresse suivante : http://www.coral.fr (puis rubrique « marchés publics »).
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes de la Région d'Albertville
Eric Ponthieu
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 10108 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/15 à 16h10

 

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