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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE
M. François CANTAMESSA - Président
Cellule Commande Publique
2 Avenue des Chasseurs Alpins
L'ARPEGE
BP 10108 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet BAS DE QUAI DE LA DECHETTERIE DE GILLY SUR ISERE : TRAITEMENT DES DECHETS (8 LOTS)
Référence VL-2015-C015
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR717
Lieu principal de prestation Déchetterie de Gilly sur Isère - 147 Route du Grand Arc
73200 Gilly sur Isère
Durée 36 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Les prestations du marché portent sur le traitement des déchets, à savoir:
-Préparation en vue du réemploi,
-Recyclage,
-Valorisation matière,
-Valorisation énergétique
-Elimination.
Le marché comporte 8 lots.
Code CPV principal 90510000 - Élimination et traitement des ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne et un marché à bons de commandes au sens du code des marchés publics français
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le présent marché porte sur le traitement des déchets ci-dessous avec indication des quantités estimées :
Lot 1 : Traitement plâtre en mélange (260 tonnes)
Lot 2 : Traitement des déchets verts (4 535 tonnes)
Lot 3 : Traitement des gravats (3 680 tonnes)
Lot 4 : Traitement du bois traité (1 680 tonnes)
Lot 5 : Traitement des DIB (2 200 tonnes)
Lot 6 : Traitement du plastique (142 tonnes)
Lot 7 : Traitement de la ferraille (673 tonnes)
Lot 8 : Traitement du polystyrène (13 tonnes)
Le périmètre géographique comprend les 18 communes de la CoRAL.
La CoRAL regroupe environ 44 627 habitants.
L'accès de la déchèterie est autorisé pour l'ensemble des usagers des 18 communes membres, ainsi que les collectivités avec lesquelles la CoRAL a conclu un partenariat, soit la Communauté de communes de la Haute Combe de Savoie (9044 habitants supplémentaires).
Lots Libellé CPV
N° 1 Traitement du plâtre en mélange 90510000
N° 2 Traitement des déchets verts 90510000
N° 3 Traitement des gravats 90510000
N° 4 Traitement du bois traité 90510000
N° 5 Traitement des DIB 90510000
N° 6 Traitement du plastique 90510000
N° 7 Traitement de la ferraille 90510000
N° 8 Traitement du polystyrène 90510000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Financement Financement sur les fonds propres de la CORAL.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.
Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
Forme juridique Les offres seront présentées par une seule entreprise ou par un groupement.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Impossibilité de présenter pour un lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Une lettre de candidature (DC1) ;
-La déclaration du candidat (DC2) ;
-La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'Administration Judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence ;
-Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :
- Qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
- Qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;
- Qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L8221-2, L.8221-3 à L8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L8241-2 du Code du Travail.

Capacité économique et financière :
Références requises : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2) ;
-Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
En vue de l'attribution du marché, le candidat retenu devra fournir dans un délai de 6 jours à compter de la réception du courrier l'informant que son offre est retenue :
* les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail ;
* les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales, tels que mentionnés à l'article 46 du Code des marchés publics ;
* La copie des attestations d'assurance couvrant l'activité, en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
-Copie de l'autorisation préfectorale de traitement des déchets
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

Le critère « valeur technique » sera apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire établi par le candidat, en considérant :
- la distance entre la déchèterie et le lieu de tri, et ou de prétraitement et ou de traitement afin de déterminer le coût financier pour la collectivité par rapport au kilométrage parcouru pour le transport.
- les moyens techniques et humains qu'il adoptera pour satisfaire aux obligations du marché ;
- la méthodologie qui sera adoptée par l'entreprise pour accomplir ses missions et réaliser les prestations qui lui seront confiées ;
- les procédures, et moyens développés par l'entreprise pour satisfaire aux exigences de protection de l'environnement, et prévention des nuisances ;
- le dispositif mis en place pour assurer le suivi des prestations, ainsi que les relations avec les gestionnaires des déchetteries;
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est prévu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification prévue pour début avril 2015. Le marché est susceptible d'être reconduit deux fois une année (soit 3 années au maximum).
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au moins 1 mois avant la fin de la validité du marché.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site Internet de la Co.RAL à l'adresse suivante : http://www.coral.fr (rubrique « marchés publics »).
 
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté de Communes de la Région d'Albertville
Eric Ponthieu
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 10108 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 09/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/02/15 à 16h10

 

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