AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE ROGNAC
M. LE MAIRE
21, avenue Charles de Gaulle
BP 10062 - 13655 ROGNAC
Tél : 04 42 87 76 00 - Fax : 04 42 87 76 26

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestation de mise à disposition de personnels intérimaires.
Référence	2015/06
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°22 Services de placement et de fourniture de personnel
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR
Lieu d'exécution	Batiments communaux et groupes scolaires de la Ville
Durée	48 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	mise à disposition d'agents d'entretien polyvalents - mise à disposition d'agents titulaires du diplôme CAP Petite Enfance ou équivalents.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction Le marché est conclu pour une période initiale de un an à compter de la date de sa notification.
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les sommes dues seront payées sur le budget communal selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat
	Marché réservé : NON
	La participation est réservée à une profession particulière : OUI

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations détaillantle coût horaire pour chaque catégorie professionnelle 40 % : Délai de mise à disposition du personnel demandé, respect des exigences de la médecine du travail 20 % : Méthodologie et moyens mis en place pour sélectionner les intérimaires
Renseignements	administratifs Christine VALETTE Ville de ROGNAC Service Commande Publique 21 avenue Charles de Gaulle BP 10062 13655 Rognac Cedex techniques Serge AVELINE Ville de ROGNAC Service Entretien/Restauration 21 avenue Charles de Gaulle BP 10062 13655 Rognac Cedex
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Ville de ROGNAC Service Commande Publique 21 avenue Charles de Gaulle BP 10062 13655 Rognac Cedex
Offres	Remise des offres le 03/03/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22 rue Breteuil 13006 Marseille Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Marseille, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
	Envoi le 09/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/02/15 à 17h10

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