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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Général
Direction des achats publics
service des marchés
11, bis Rue Del'Pellegrino
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 15 75 - Fax : 04 95 29 12 56
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Objets publicitaires valorisant l'image du Département de la Corse du Sud. 3 Lots
Référence MAPA 2015-017
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché à bons de commande relatif à la fourniture d'articles publicitaires valorisant l'image du Département de la Corse du Sud.
Code CPV principal 22462000 - Imprimés publicitaires
Code CPV complémentaire 39560000 - Articles textiles divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 TEXTILES
Tee-shirt Homme
Débardeurs Femme
Casquettes
Coupes vents
 39560000
N° 2 ACCESSOIRES DU QUOTIDIEN
Lanyards
Crayons à papier
Portes documents
Porte clés
Sacs à dos 		22462000
N° 3 SUPPORTS POUR MANIFESTATION
Chasuble
Mains gonflables
Drapeaux
Ballon de baudruche 		22462000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Délai global de paiement de 30 jours / Financement sur les fonds propres de la collectivité / Prix fermes.
Forme juridique Groupement solidaire.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics.
-extrait KBIS de moins de trois mois

Capacité économique et financière :
Références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
En cas de candidatures groupées, il est demandé un DC2 par membre du groupement.

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, la collectivité préconise aux candidats d'utiliser les deux documents type du ministère (DC1 et DC2), amendés par la collectivité qui sont produits dans le DCE.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Direction de la Communication
BP 414
20183 AJACCIO
Tél : 04 95 29 81 80 - Fax : 04 95 29 14 98
Offres Remise des offres le 03/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Accès au DCE:
Le dossier de consultation des entreprises peut être demandé directement auprès du pouvoir adjudicateur aux coordonnées mentionées ci dessus et est intégralement téléchargeable sur le site profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info). En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Conditions de remise des plis:
Par tout moyen (voie électronique autorisée)permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
critères de sélection des candidatures: garanties techniques professionnelle et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Bd Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Tél : 04 91 15 63 74 - Fax : 04 91 15 61 90
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
  Envoi le 09/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/15 à 08h10

 

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