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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE
M. Le Président
Parvis de la Préfecture - Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy-Pontoise
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet 15SA009_Prestation de médiation au sein des piscines de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (opération «un été dans les piscines»)
Référence 15SA009
Nature Services
Type Catégorie de services n°25
Services sociaux et sanitaires
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire pour la mise à disposition d'agents de médiation auprès des usagers des 8 piscines communautaires.
Code CPV principal 75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Code CPV complémentaire 85300000 - Services d'action sociale et services connexes
  85312320 - Services de conseil professionnel
  85321000 - Services sociaux administratifs
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, Budget principal section Fonctionnement, prix fermes.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Conditions de participation
 


AU TITRE DE LA SITUATION JURIDIQUE DE L'ENTREPRISE TELS QUE PREVUS A L'ARTICLE 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS :
- Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ;
- Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
(NB : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr ou http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/index.html).
AU TITRE DE LA CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE TELS QUE PREVUS A L'ARTICLE 45 DU CODE DES MARCHES PUBLICS :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
AU TITRE DES REFERENCES PROFESSIONNELLES ET LA CAPACITE TECHNIQUE DE L'ENTREPRISE TELS QUE PREVUS A L'ARTICLE 45 DU CODE DES MARCHES PUBLICS :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique
45 % : Prix des prestations
Renseignements
techniques
Cté d'Agglomération de Cergy Pontoise - Direction des Sports et de la Vie étudiante
Jean-Christophe BEAUNIER
Parvis de la préfecture - Hôtel d'Agglomération
BP 80309 95027 Cergy-Pontoise
Tél : 01 30 32 98 79
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Direction des Achats
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture
(Accueil du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h)
BP 80309 95027 Cergy-Pontoise
- Fax : 01 34 41 91 90
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 09/03/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le délai d'exécution des prestations s'étale sur la période allant du 1er juin 2015 au 31 août 2015 inclus.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 10/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/02/15 à 08h10

 

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