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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LA BRESSE
M. Hubert Arnould - Maire
12 Place du Champtel
BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX
Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41
SIRET 21880075300012
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE - ANNEE 2015
Type de marché Fournitures
Type Achat
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Durée 12 mois
Description La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie (matériaux de carrière, concassé, enrobés à froid et enrobés à chaud) par enlèvement sur site ou livraison.
Le marché est à bons de commande avec les montants maximum et minimum suivants :
- Lot n°1 : matériaux de carrière, concassé
? minimum : 300 tonnes
? maximum : 1100 tonnes
- Lot n°2 : enrobés à froid
? minimum : 100 tonnes
? maximum : 400 tonnes
- Lot n°3 : enrobés à chaud
? minimum : 150 tonnes
? maximum : 500 tonnes
Code CPV principal 44110000 - Matériaux de construction
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 concassé   44113000
N° 2 enrobés à froid   44113310
N° 3 enrobés à chaud   44113310
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres
Forme juridique Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou seul, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr

techniques
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
M. THIMONT
7, route de Niachamp
88250 LA BRESSE
Tél : 0329255389 - Fax : 0329254900
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de la Bresse
12 Place du Champtel
88250 LA BRESSE
Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441
info@labresse.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/02/15 à 00h00
Documents payants : Non
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 27/02/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5 Place Carrière
54000 NANCY
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
  Envoi le 10/02/15 à la publication

 

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