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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNE DE LA BRESSE M. Hubert Arnould - Maire 12 Place du Champtel BP 11 - 88250 LA BRESSE - CEDEX Tél : 03 29 25 40 21 - Fax : 03 29 25 64 41 SIRET 21880075300012 |
L'avis implique un marché public. | |
Groupement de commandes : Non
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Objet | FOURNITURE DE MATERIAUX DE VOIRIE - ANNEE 2015 | ||||||||||||||||
Type de marché | Fournitures | ||||||||||||||||
Type | Achat | ||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||||||
Technique d'achat | Sans objet | ||||||||||||||||
Durée |
12 mois |
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Description | La présente consultation concerne la fourniture de matériaux de voirie (matériaux de carrière, concassé, enrobés à froid et enrobés à chaud) par enlèvement sur site ou livraison. Le marché est à bons de commande avec les montants maximum et minimum suivants : - Lot n°1 : matériaux de carrière, concassé ? minimum : 300 tonnes ? maximum : 1100 tonnes - Lot n°2 : enrobés à froid ? minimum : 100 tonnes ? maximum : 400 tonnes - Lot n°3 : enrobés à chaud ? minimum : 150 tonnes ? maximum : 500 tonnes |
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Code CPV principal | 44110000 - Matériaux de construction | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui Marché à bons de commande Les variantes sont refusées Les variantes sont exigées : Non |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Financement | Fonds propres | ||||||||||||||||
Forme juridique | Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou seul, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans l'hypothèse où un groupement conjoint serait attributaire du marché, le mandataire de ce groupement devra le transformer en groupement solidaire après l'attribution du marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. |
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La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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Renseignements |
administratifs Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr techniques SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX M. THIMONT 7, route de Niachamp 88250 LA BRESSE Tél : 0329255389 - Fax : 0329254900 |
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Documents |
Commune de la Bresse 12 Place du Champtel 88250 LA BRESSE Tél : 0329254021 - Fax : 0329256441 info@labresse.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/02/15 à 00h00 Documents payants : Non |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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Offres |
Remise des offres le
27/02/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 Place Carrière 54000 NANCY Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. Recours au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. |
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Envoi le 10/02/15 à la publication |
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