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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. Le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83 - Fax : 02 38 79 20 48
SIRET 21450234600015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de déménagement de services municipaux.
Référence PA 012
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR246
Description La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de déménagement de services municipaux.
Le marché fait l'objet d'un lot unique.
Il n'est pas prévu de décomposition en en tranches, ni en phases.
Il n'est pas prévu d'option.
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande, non reconductible, dont les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante pendant la durée du marché :
Montant minimum pour 24 mois : Sans montant minimum / Montant maximum pour 24 mois : 83000€ HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun.
Financement Prestations financées par le budget de la ville d'Orléans. Délai de paiement de 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-2 du Code des marchés publics.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

=> Justificatifs candidature :
- Un formulaire DC1 ou attestations sur l'honneur équivalentes justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;
- DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;
- Un formulaire NOTI2 (état annuel des certificats reçus) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
=> Les capacités techniques, professionnelles et financières :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Critère 1 : Prix des prestations appréciés au regard du Bordereau de Prix Unitaires figurant au contrat et décomposés comme suit : - Déménagement inter-bâtiments (sans mise en carton) (sous-pondération 20 %) - Déménagement dans périmètre < 10 kms (sans mise en carton) (sous-pondération 20 %) - Déménagement dans périmètre > 10 kms (sans mise en carton) (sous-pondération 5 %) - Déménagement inter-bâtiments (avec mise en carton et déballage sur rayonnage à l'arrivée) (sous-pondération 4 %) - Déménagement dans périmètre < 10 kms (avec mise en carton et déballage sur rayonnage à l'arrivée) (sous-pondération 4 %) - Déménagement dans périmètre > 10 kms (avec mise en carton et déballage sur rayonnage à l'arrivée) (sous-pondération 4 %) - Transfert mobilier vers déchetterie (sous-pondération 3 %)
40 % : Critère 2 : Qualité des moyens techniques et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du mémoire technique.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/03/15 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Contenu de l'offre :
- Le contrat complété, daté et signé
- Le cahier des clauses techniques particulières, daté et signé
- Un mémoire technique du candidat (moyens techniques et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations)
=> Durée du marché, délais d'exécution :
- Durée du marché : 24 mois à compter de sa notification.
- Délais d'exécution : Les prestations devront être livrées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché.
=> Examen des candidatures :
Les candidatures sont examinées au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
=> Négociation :
Le marché fera l'objet de négociations écrites (par courrier électronique) avec tous les candidats dans le respect du cahier des charges initial, et conformément aux dispositions du code des marchés publics.
En conséquence, une adresse électronique valide devra être fournie dans le dossier (à compléter dans le contrat). Pour les candidats ayant remis une offre dématérialisée, l'adresse électronique sera celle du dépôt.
=> Lieux d'exécution :
Orléans et son agglomération.
Le lieu ou les lieux d'exécution des prestations seront indiqués dans chaque bon de commande
=> Visite des lieux :
Avant tout déménagement, une visite préalable obligatoire des locaux au point de chargement et des locaux au point de déchargement sera organisée entre le titulaire et le chargé de projet.
=> Renseignements complémentaires :
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via l'onglet « correspondre avec l'acheteur » de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : le dossier de consultation est remis gratuitement :
- sur la plateforme des marchés publics de la Ville d'Orléans par voie électronique. Cette plateforme est accessible sur le site internet de la Ville d'Orléans : www.orleans.fr (rubrique marchés publics), ou directement au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
- ou sur demande écrite à cette même adresse via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur".
=> Conditions de remise des offres :
- Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée « pli ». Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.
Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : RGS **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention de Ville d'Orléans, direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1
- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17h00.
La transmission par email n'est pas autorisée.
=> Renseignements administratifs : Ville d'Orléans, Direction de la Commande Publique, service des Marchés Publics, Place de l'étape, 45040 Orléans cedex 1.
=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet " Correspondre avec l'acheteur" de la plate-forme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 11/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/02/15 à 18h10

 

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