AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 08/05/24 à 22h41 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion des fonds européens et la réglementation européenne
Référence	2015-026
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR82
Durée	24 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la formation des agents de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur sur la gestion des fonds européens et la réglementation européenne. La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics. Le marché est à prix unitaires et à bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) s'élève à 60 000 Euros HT. Pas de montants minimum. Le pouvoir adjudicateur négociera avec les trois candidats les mieux classés au terme de l'analyse des offres initiales. Toutefois, si moins de trois offres sont remises, la procédure de consultation pourra se poursuivre avec les candidats ayant remis une offre. La négociation se déroulera par le biais d'un entretien téléphonique ou d'une audition des candidats. L'invitation à négocier sera notifiée aux candidats concernés par courrier, courriel et/ou télécopie. A ce titre, le candidat veillera à préciser avec son offre une adresse mail et un numéro de télécopie valide.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à bons de commande Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le montant maximum sur la durée du marché (2 ans) s'élève à 60 000 Euros HT. Pas de montants minimum. Valeur estimée hors TVA : 60 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement	Articles 86 à 111 du code des marchés publics Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Financement sur budget régional Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI. Paiement par acompte
Forme juridique	La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 04/03/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le montant maximum sur la durée du marché est de de 60 000 Euros HT.
Dépôt par porteur	REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur Direction des Ressources Humaines Service Développement des Compétences / Unité Formation 34 rue Sainte Barbe - Bâtiment Thyrapolis, 2 ème étage bureau 245 13002 MARSEILLE Horaires de dépôt 9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 10/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/15 à 12h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/02/15

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