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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAISON DE L'INTERCOMMUNALITÉ DE HAUTE TARENTAISE
M. Le Président
Rue Saint Pierre
BP 1 - 73707 SEEZ - Cedex
Tél : 04 79 41 01 63 - Fax : 04 79 41 06 77
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Collecte des déchets dits « encombrants » sur la commune de Bourg-Saint-Maurice / Les Arcs
Référence GPM/CT
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/05/15
Jusqu'au 30/04/19
DESCRIPTION Enlèvement des déchets dits « encombrants » déposés à proximité et à l'intérieur des chalets « cartons » et à proximité des aires des conteneurs semi enterrés sur une partie du territoire de la commune de Bourg Saint Maurice / Les Arcs.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Règlement des dépenses par virement administratif (Mandat administratif) - délai de paiement : 30 jours calendaires - avance prévue - Modalités de financements : Marché(S) financé(s) par les ressources propres de la collectivité.
Forme juridique Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire DC1 fourni)
- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC2 fourni);
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Formulaire DC2 fourni);
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Capacité économique et financière :
Références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 ou forme libre);
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Formulaire DC2 ou forme libre);
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Formulaire DC2 ou forme libre);
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Maison de l'Intercommunalité de Haute Tarentaise
Rue Saint Pierre
BP 1 73707 SEEZ
Tél : 04 79 41 01 63 - Fax : 04 79 41 06 77
Offres Remise des offres le 01/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché prend effet à compter du 1er mai 2015 après notification par le pouvoir adjudicateur, et s'achèvera le 30 avril 2017, soit une durée de deux ans renouvelable une fois deux ans, soit une durée maximale de quatre ans.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/15 à 12h10

 

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