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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANNECY LE VIEUX
M. Le Maire
Place Gabriel Fauré
BP 249 - 74942 ANNECY LE VIEUX - Cédex
Tél : 04 50 23 86 00 - Fax : 04 50 23 86 05
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU QUARTIER D'ALBIGNY
Référence 15000
Type de marché Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
DESCRIPTION Le délai d'exécution des lots n°1,2,3 et 5 est de 13 mois y compris le délai de préparation du chantier d'1 mois. Pour le lot n°4, le délai d'exécution des prestations de plantation est le même.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base) pour les lots n°3 et n°5.
Les travaux comprennent une tranche ferme "Quartier d'Albigny", une tranche conditionnelle n°1 "Allée des Platanes" (pour les lots n°1,2,3,4) et une tranche conditionnelle n°2 " Rue Centrale Est"(pour les lots n°1,2,3).
Options Oui
Uniquement pour le lot n°1 "VRD", le candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire définie au cahier des charges.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 VOIRIES ET RESEAUX DIVERS      
N° 2 ENROBES      
N° 3 ECLAIRAGE PUBLIC      
N° 4 ESPACES VERTS ET PLANTATIONS      
N° 5 AIRE DE JEUX      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Trimestrielle pour les lots n°1,3,4,5 et mensuelle pour le lot n°2. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement propre
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ainsi que les références telles que définies au réglement de la consultation;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.
Qualifications définies au réglement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Le prix des prestations
50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Ville d'Annecy-le-Vieux
Direction des moyens généraux - commande publique
Sous le clocher - Place Gabriel Fauré
74942 ANNECY-LE-VIEUX - CEDEX
Tél : 0450233146
marches@mairie-annecy-le-vieux.fr

Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour le lot n°1 " VRD", le candidat devra fournir des échantillons décrits au réglement de la consultation.
Pour les lots n°1 et 4, une visite sur site est obligatoire, elle doit être programmée avec le service technique avant le lundi 23 février 2015 au soir.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble
2, Place Verdun
38000 GRENOBLE

  Envoi le 10/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/15 à 18h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/02/15

 

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