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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AMILLY
M. Gérard DUPATY - Maire
Service Commande Publique - Secteur Marchés
3 rue de la Mairie
BP 909 - 45209 AMILLY - Cedex
Tél : 02 38 93 85 14 - Fax : 02 38 85 94 86
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Enduit sur les murs et la dépendance du cimetière
Référence 15003STT
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée , en vertu de l'article 28 du Code des Marchés Publics
Code NUTS FR246
Code CPV principal 45262522 - Travaux de maçonnerie
Code CPV complémentaire 44113810 - Enduit superficiel
  45443000 - Travaux de façade
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Seules seront prises en considération les variantes répondant aux exigences minimales mentionnées dans le C.C.T.P. et ses annexes.
Le candidat proposera une (1) variante maximum.
La variante doit être proposée avec l'offre de base et présentée par acte séparé comportant la liste des spécifications modifiées, la description des spécifications proposées pour les remplacer (avec les nouvelles quantités et les nouveaux prix s'il y a lieu) ainsi que tout document utile à l'appréciation de ces spécifications et à la justification de leur conformité aux conditions minimales exigées ou de leur équivalence aux spécifications de base.
La variante sera technique, économique et/ou en faveur du développement durable.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il pourra être fait application de l'article 87 du Code des Marchés Publics.
Financement Le présent marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

PIECES DE L'OFFRE :
- L'Acte d'Engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
- La Décomposition du Prix Global Forfaitaire (D.P.G.F.)
- Un mémoire technique comprenant au minimum les matériaux utilisés et fiches techniques des produits, les délais d'intervention, la méthodologie d'intervention, les méthodes et outils de protection des ouvrages existants...

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info


techniques
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Via la plateforme de dématérialisation de l'Acheteur Public :
www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 03/03/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  * Le présent avis est publié sur le site de la Ville d'Amilly - www.amilly.com et sur le BOAMP.
* CONDITIONS ET REMISE DE L'OFFRE (voir règlement de consultation)
Dépôt par porteur Voir conditions de dépôt contre récépissé
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de règlement amiable des litiges de Nantes Préfecture de région Pays de Loire
6 quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/02/15 à 17h10

 

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