AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 28/04/24 à 06h54 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PRESTATION D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL POUR LA MISE EN CONCURRENCE DES OPERATEURS EN TELECOMMUNICATION
Référence	15AS-CG-1294-F
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°27 Autres services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Conseil Général des Hautes-Alpes
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la recherche d'un consultant pour assister IT05 (Agence d'Ingénierie Territoriale des Hautes-Alpes, composée du Département des Hautes-Alpes, du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes-Alpes (SDIS 05) et potentiellement des collectivités adhérentes) lors de la prochaine procédure de mise en concurrence des opérateurs de télécommunications. Il est nécessaire de préciser qu'IT05 est une centrale d'achat pour ces adhérents.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 €
Options	OUI Prestation supplémentaire : Contrôle des 1 ères factures L'objectif de cette phase est de valider, sur les premières factures, que les différents engagements tarifaires de titulaires sont bien respectés. Cette démarche permet de réagir rapidement à toute dérive des marchés afin de ne pas complexifier les processus de gestion des marchés et de règlement.

Conditions relatives au contrat
Financement	Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique	Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (méthodologie) 40 % : Prix La valeur technique sera jugée au vu du mémoire technique et méthodologique reprenant : - Les références à des projets similaires et les éléments attestant de la capacité à réaliser les prestations et documents demandés. - Le nombre de jours de la prestation. - Modèle de livrable (ex : compte rendu, dossier d'étude,...). - L'organisation proposée et les éléments attestant de la qualité de la conduite du projet (cv…). - La méthodologie pour conduire la mission. - Les certifications des intervenants. - L'indépendance du candidat vis-à-vis de tous les opérateurs en téléphonie. - Un calendrier prévisionnel (les marchée doivent être notifié impérativement le 28 octobre 2015 au plus tard).
Renseignements	administratifs Conseil Général des Hautes-Alpes Christophe LOMBARD Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX techniques Conseil Général des Hautes-Alpes Christophe LOMBARD Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil Général des Hautes-Alpes Christophe LOMBARD Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX
Offres	Remise des offres le 09/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Avis sur le site internet du Conseil Général des Hautes-Alpes (www.cg05.fr) et sur la plateforme www.marches-publics.info/acheteur/cg05/
Dépôt par porteur	christophe.lombard@cg05.fr
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général des Hautes-Alpes Christophe LOMBARD Place Saint-Arnoux CS 66005 05008 GAP CEDEX
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
	Envoi le 11/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/02/15

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