AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 06/05/24 à 06h33 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL GÉNÉRAL DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
Tél : 04 92 40 38 00 - Fax : 04 92 40 38 01

L'avis implique un marché public.

Objet	RD902 Prestations de déneigement du col du Galibier avec une dameuse 2015-2016
Référence	15AS-CG-1295-Y
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	- Utilisation d'une dameuse avec chauffeur, assurance et carburant compris ; - Les prestations seront réalisées entre mai et juin et encadrées par un guide de haute montagne qui renseignera sur les conditions de stabilité du manteau neigeux. En raison du risque d'avalanche les interventions auront principalement lieu le matin ; - Les prestations pourront être interrompues sur décision du Maître d'oeuvre en fonction des risques.
Code CPV principal	90620000 - Services de déneigement
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Déneigement du col du Galibier avec une dameuse sur la Route Départementale 902 -( 8 kms) commune du Monêtier-les-Bains pour la période 2015 /2016.

Conditions relatives au contrat
Financement	Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres.
Forme juridique	Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 20 % : Valeur technique
Renseignements	techniques Conseil Général des Hautes-Alpes Monsieur Régis PHILIP Maison Technique de la Grave Route de Grenoble 05320 LA GRAVE Tél : 04 76 11 05 34 - Fax : 04 76 79 25 81
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil Général des Hautes-Alpes Monsieur Régis PHILIP Maison Technique de la Grave Route de Grenoble 05320 LA GRAVE Tél : 04 76 11 05 34 - Fax : 04 76 79 25 81
Offres	Remise des offres le 13/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
	Envoi le 11/02/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/02/15

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