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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL GÉNÉRAL DES YVELINES
M. le Président
2, place André Mignot
78012 Versailles - Cedex
Tél : 01 39 07 78 78 - Fax : 01 39 07 89 22
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de pièces détachées et accessoires pour grues, bras de levage et maintenance occasionnelle de ces matériels- Années 2015 à 2017
Référence 2014-616 à 618
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR103
DESCRIPTION Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct qui ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum annuel selon le détail ci-dessous:
lot n°2: grues de marque HIAB : 12 000€ HT soit 14 400€ TTC
lot n°3: grues de marque ATLAS : 15 000€ HT soit 18 000€ TTC
lot n°5: bras de levage de marque GUIMA : 15 000€ HT soit 18 000€ TTC
Code CPV principal 42419100 - Pièces pour grues
Code CPV complémentaire 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
cet avis concerne 3 marchés distincts
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 2 Grues de marque HIAB
n° de marché: 2014-616
 42419100
N° 3 Grues de marque ATLAS
n° de marché: 2014-617
 42419100
N° 5 Bras de levage de marque GUIMA
n° de marché: 2014-618
 42419100
Conditions relatives au contrat
Financement Budget départemental de fonctionnement
-Les prix des fournitures sont révisables, par ajustement plusieurs fois par an dans la limite de 3%
-Les prix des prestations sont révisés une seule fois par an dans la limite de 3% au 1er janvier de chaque année de reconduction
Délai global de paiement : 30 jours
Forme juridique Groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Critères de sélection des candidatures :
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, ne seront pas admises :
-les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés Publics,
-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics,
-les candidatures qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes.
A) LETTRE DE CANDIDATURE INDIQUANT:
1° -S'il s'agit :
-d'une entreprise unique (ou assimilée),
-d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) cotraitant(s), le cas échéant.
2° -L'objet du marché
3° -le(s) lot(s) concerné(s)

Capacité économique et financière :
Références requises : B) ATTESTATIONS OU DECLARATIONS:
1° -Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre(nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
2° -Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur trois ans.
C) AUTRES JUSTIFICATIFS DATES ET SIGNES:
1° - Le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),
2° -Le(s) pouvoir(s) du (des) cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement
3° -Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : D) REFERENCES:
Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.
Ces références pourront être complétées par une liste des principales fournitures en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
E) QUALIFICATIONS:
Sans Objet
F) ETAT DES MOYENS DE L'ENTREPRISE:
Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Prix des prestations
20 % : Distance entre l'atelier du pouvoir adjudicateur et le/les ateliers du prestataire

les critères de sélection des 3 lots sont détaillés à la rubrique "renseignements complémentaires" pour chaque lot
Renseignements
administratifs et techniques
DRT-SDGER-Parc
2, avenue Clément Ader
78000 Versailles
- Fax : 01 39 02 04 91
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Conseil général des Yvelines - DRT/SAJEF
Hélène DESNOEL
1-3 rue de la Patte d'oie - bureau 126
(prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place)
de 9h à 12 h et de 14 h à 17h (16h30 le vendredi)
78012 Versailles cedex
- Fax : 01 39 07 89 17
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 02/04/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Renseignements complémentaires
  Chaque marché sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2015.
Chacun de ces trois marchés sera reconductible de façon tacite en 2016 et 2017.
Pour des raisons pratiques, l'utilisation des formulaires DC1 et DC2 est préconisé. De même il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les documents demandés à l'article 46 du CMP.
Chaque candidat ne pourra remettre d'offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr.
Avant le retrait de DCE, les soumissionnaires sont invités à renseigner un formulaire d'identification. Cette procédure est obligatoire pour pouvoir déposer le pli.Un manuel d'utilisation est également disponible en ligne afin de faciliter le maniement de la plateforme.
Conformément à l'article 56 du CMP, les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site
http://www.achats.yvelines.fr
Elles devront être parvenues le 02/04/2015 à 16 h 00.
Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .doc, .xls, .pdf (WORD 2003,EXCEL 2003, Adobe Reader 9.0 , Win zip 7.0)
 
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Préfecture de la région Ile-de-France
Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.
  Envoi le 16/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/02/15 à 09h10

 

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