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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional Hotel de Région 27 Place Jules Guesde 13481 Marseille - 20 Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Réalisation d'une méthodologie commune d'évaluation externe des projets MED 2014-2020 |
Référence | 2015-069 |
Nature | Services |
Type |
Catégorie de services n°11 Services de conseil en gestion et services connexes |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics. La procédure donnera lieu à négociation. L'invitation à négocier sera adressée aux candidats admis à la négociation par courriel, à ce titre le candidat veillera à indiquer dans son offre une adresse email valide et régulièrement consultée. La négociation s'engera avec les 3 candidats arrivés en tête au terme de l'analyse des offres initiales. Toutefois, si moins de 3 offres sont remises, la procédure de consultation se poursuivra avec le ou les candidats ayant remis une offre. Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
L'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 15 000 Euros HT au maximum. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Pas de retenue de garantie |
Financement | Articles 86 à 111 du code des marchés publics Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT. Financement sur budget régional Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI. Paiement par acompte |
Forme juridique | Libre |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre 30 % : Prix des prestations |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/02/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Dépôt par porteur | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Pôle Europe et International Direction de l'Autorité de gestion Secrétariat Conjoint MED Bâtiment grand Horizon, Bureau 726 11-13 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22, 24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 11/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/02/15 |
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