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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réalisation d'une méthodologie commune d'évaluation externe des projets MED 2014-2020
Référence 2015-069
Nature Services
Type Catégorie de services n°11
Services de conseil en gestion et services connexes
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics.
La procédure donnera lieu à négociation. L'invitation à négocier sera adressée aux candidats admis à la négociation par courriel, à ce titre le candidat veillera à indiquer dans son offre une adresse email valide et régulièrement consultée. La négociation s'engera avec les 3 candidats arrivés en tête au terme de l'analyse des offres initiales. Toutefois, si moins de 3 offres sont remises, la procédure de consultation se poursuivra avec le ou les candidats ayant remis une offre.
Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'enveloppe budgétaire allouée à la satisfaction du besoin s'élève à 15 000 Euros HT au maximum.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pas de retenue de garantie
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
Paiement par acompte
Forme juridique Libre
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre
30 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/02/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Dépôt par porteur Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Pôle Europe et International Direction de l'Autorité de gestion Secrétariat Conjoint MED Bâtiment grand Horizon, Bureau 726 11-13 Boulevard de Dunkerque 13002 Marseille
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 11/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/02/15

 

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