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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil Départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | ACQUISITION DE VEHICULES, MATERIELS ET ENGINS POUR LES SERVICES DU CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | DGSA405 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nature | Fournitures | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Type | Achat | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FR244 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Lieu principal de livraison |
Pôle Garage 13 rue de la Morinerie 37700 SAINT PIERRE DES CORPS |
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| DESCRIPTION | Variante facultative autorisée uniquement pour le lot 7, pour un véhicule type L2H2 sur la base des spécifications du CCTP de l'offre de base et à la condition expresse de répondre obligatoirement à l'offre de base. | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV principal | 34100000 - Véhicules à moteur | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Code CPV complémentaire | 34110000 - Voitures particulières | ||||||||||||||||||||||||||||||
| 34136100 - Fourgonnettes | |||||||||||||||||||||||||||||||
| 34220000 - Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles | |||||||||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Quantité ou étendue |
9 lots dont 4 lots avec des tranches conditionnelles |
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| Options |
OUI Options facultatives: Pour les lots 1 à 6 et 9,une extension de garantie d'un an. Pour les lots 2 à 6 et 9,un système type stop and start. Pour le lot 7: option n°1 extension de garantie, option n°2 système stop and start, option n°3 protection inox antichoc de seuils et passage des roues, option n°4 étagère amovible sur la longueur totale et placée à environ 2/3 de la hauteur en partant du plancher. Pour le lot 8 : option n°1 extension de garantie, option n°2 système stop and start, option n°3: 2 portes latérales coulissantes. Options obligatoires: Pour le lot 2,un GPS intégré ou pack intégrant le GPS. Pour le lot 3,feux de pénétration oranges ou blancs dans la calandre selon la réglementation en vigueur. Pour le lot 4,une potence avec treuil. Pour le lot 5,option n°1 caméra de recul ou pack incluant cette option, option n°2 feux de pénétration oranges ou blancs dans la calandre selon la réglementation en vigueur. Pour le lot 7, option n°1 GPS ou pack incluant l'option, option n°2 un détecteur de recul ou pack l'incluant,option n°3 un attelage ou pack l'incluant,option n°4 condamnation centralisée des portes avec télécommandes y compris moteur tounrnant durant livraison ou pack l'incluant. Pour le lot 8,option n°1 radar de recul ou pack l'incluant,option n°2 GPS ou pack l'incluant. Pour le lot 9,option n°1 limiteur de vitesse ou pack l'incluant, option n°2 régulateur de vitesse ou pack l'incluant. |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Dans le cas d'une avance, le titulaire sera tenu de constituer une garantie à première demande, conformément à l'article 89 du CMP |
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| Financement | le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental d'Indre et Loire. Le délai part de la date de réception de la facture au Service des Moyens Internes sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le mandatement des intérêts moratoires intervient dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la mise en paiement du principal. |
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| Forme juridique | Le marché unique sera conclu : - Soit avec une entreprise unique, - Soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires. Les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement. Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies. La composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : NON | |||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Pour le lot 1 remorque carburant Valeur technique 60 points : Appréciation technique sur 40 points, en fonction des éléments techniques, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché (performances, fiabilité, ergonomie...). Si nécessaire des essais et des démonstrations seront organisés. Coût d'utilisation sur 10 points, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, et de la durée et étendue des garanties. Performances environnementale et sécurité sur 10 points, prise en compte notamment du dispositif et récupération des éventuels rejets afin d'éviter toute pollution et de l'équipement de protection de l'ensemble. 2 - Pour les lots 2 à 5, 7 et 8 (fourgonnettes-camions-fourgons) Valeur technique 60 points: Appréciation technique sur 35 points, en fonction des éléments techniques, et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché.(Performances, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie...) Dont 20 points dédies à l'ergonomie, sécurité et aménagement. Si nécessaire des essais et des démonstrations seront organisés . Coût d'utilisation sur 20 points, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties. Performance environnementale sur 5 points, pour ce critère, ne seront prises en compte que les performances, qui sont supérieures aux normes européennes en vigueur (évolution comprise à la date de la livraison) qui font partie des spécifications techniques . 3 - Pour les lots 6 et 9 (citadines-monospace) Valeur technique 60 points: Appréciation technique sur 30 points, en fonction des éléments techniques et du délai de mise à disposition à compter de la notification du marché.(performances, fiabilité, équipements de sécurité, confort, ergonomie...) Si nécessaires des essais et des démonstrations seront organisés. Coût d'utilisation sur 20 points, prise en compte du coût d'entretien, des pièces détachées, de la consommation et de la durée et étendue des garanties. Performance environnementale sur 10 points, en fonction des éléments précisés dans le questionnaire environnemental: la consommation la plus sobre 4 points - émission de CO2 le plus performant 4 points - taux de recyclages des composants 2 points à la valeur la plus élevée. 4 - Pour tous les lots PRIX 40 points: prix des fournitures au regard du critère financier. L'offre la mieux classée au regard du critère financier aura 40 points et servira de référence pour le calcul des points des autres offres, selon la formule suivante: offre de référence/offre du candidat X40 = note du candidat |
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| Documents |
Conseil Général d'Indre et Loire Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes Place de la Préfecture du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9h à 12h et 14h à 16h 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 43 67 - Fax : 02 47 31 43 40 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON |
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| Offres |
Remise des offres le
03/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
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Droit communautaire. Voir le règlement de la consultation qui fixe les termes de la consultation. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'à la date de remise des offres. Les critères de sélection pris en compte sont : -Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature -Dossier complet -Capacités techniques, financières et professionnelles -Qualité des références. Modalités d'attribution Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle serait irrecevable. Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier. Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h hors jours fériés. Horaires du Pôle Garage du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 14h à 16h 30. Le vendredi de 8h à 12h et de 14h à 15h. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. C.A.O. non publique Essais et démonstrations éventuels |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Conseil Général d'Indre et Loire Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes Place de la Préfecture 02 47 32 62 18 02 47 31 43 67 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 49 50 - Fax : 02 47 31 43 40 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 18/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/02/15 à 16h10 |
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