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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION D'ALBERTVILLE
M. François CANTAMESSA - Président
Cellule Commande Publique
2 Avenue des Chasseurs Alpins
L'ARPEGE
BP 10108 - 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet BAS DE QUAI DE LA DECHETTERIE DE GILLY SUR ISERE : LOCATION DE CONTENANTS ET TRANSPORT DES DECHETS
Référence VL-2015-C016
Nature Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR717
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Le présent marché porte sur la mise à disposition de contenants (location de bennes, cuves et/ou autres contenants) et le transport des déchets de la déchetterie de Gilly sur Isère - 147 Route du Grand Arc, 73200 Gilly-sur-Isère, vers les centres de traitement.
Code CPV principal 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Mise à disposition de contenants (location de bennes, cuves et/ou autres contenants): 13 bennes 35 m3, 3 bennes de 10 m3, 2 cuves de 1000 litres sur rétention, 10 sacs big-bag.
Les catégories de déchets concernées par le transport sont les suivants:
Plâtre en mélange,Déchets verts, Gravats, Bois traité, Bois non traité, DIB, Plastique, Ferraille, polystyrène et cartons.
Tonnage annuel estimé : 14 000 tonnes
La prestation « transport » sera rémunérée par application du prix au km indiqué par tranche dans le BPU-DQE aux kilomètres réellement effectués.
Les centres de traitement ne sont pas encore connus. Ils seront communiqués au titulaire du marché avant le début d'exécution des prestations.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie, ni demandé de cautionnement au titulaire du marché.
Financement Financement sur les fonds propres de la Co.RAL
Les prestations seront réglées mensuellement à terme échu.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Le droit de présentation de la facture court à compter de la date de réalisation des prestations objet de la commande.
Le titulaire joint les pièces justificatives éventuellement nécessaires.
Forme juridique Le marché sera conclu, soit avec un entrepreneur unique, soit avec un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

1.Une lettre de candidature (DC1) ;
2.La déclaration du candidat (DC2) ;
3.Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
4.Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec indication du montant des prestations, de leurs dates et des coordonnées des maîtres d'ouvrage ;
5.Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations ;
6.Une copie des attestations d'assurance inhérente à sa profession.
7.Copie de l'autorisation préfectorale de transport des déchets
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations pour le transport
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
10 % : Prix des prestations pour la location des contenants
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes de la Région d'Albertville
Service de la Commande Publique
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 10108 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81

techniques
Communauté de Communes de la Région d'Albertville
Service Déchets - Eric Ponthieu
2 Avenue des Chasseurs Alpins
BP 10108 73207 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 10 48 48 - Fax : 04 79 10 01 81
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la personne publique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info (puis dans rubrique « espace entreprises ») ou sur le site Internet de la Co.RAL à l'adresse suivante : http://www.coral.fr (rubrique « marchés publics »).
Le montant maximum du marché pour sa durée totale, soit 1 an sera 200 000€ HT.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 13/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/02/15 à 15h10

 

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