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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Tél : 04 50 35 05 02 - Fax : 04 50 49 40 76
L'avis implique un marché public.
Objet TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ACCES OUEST DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Référence 04/15
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure restreinte
Code NUTS FR718
Lieu principal d'exécution Saint-Julien-en-Genevois
74160 Saint-Julien-en-Genevois
Durée 34 mois à compter de la date d'attribution du marché.
DESCRIPTION Description succincte du marché : (Voir détail dans l'avis APC en P.J.)
-Déconstruction de 2 habitations et des ouvrages associés (fosse septique).
-Déconstruction soignée d'un pont maçonné et la reconstitution partielle de son arche.
-Construction d'un ouvrage de franchissement d'une rivière d'environ 20 ml de portée et 15 ml de largeur, l'Aire.
-Réalisation d'un giratoire sur R.D. structurante au sens du C.G.de Hte-Savoie et axe pouvant accueillir des convois exceptionnels.
-Réalisation de travaux de terrassement phasés pouvant nécessiter la réalisation de drainage des sols en place.
-Réalisation d'un barreau routier entre une R.D. structurante en exploitation et un axe urbain en exploitation.
-Réalisation de murs de soutènements et de parois clouées d'une hauteur pouvant aller de 5 à 10 ml au maximum.
-Requalification d'une avenue urbaine avec l'aménagement d'un mail piétons-cycles.
-Réalisation de travaux de réseaux et d'équipements associés comme l'éclairage public et la Signalisation Lumineuse Tricolore.
-Réalisation du génie civil d'infrastructure réseaux secs
-Réalisation du Génie électrique et d'éclairage public
-Réalisation de l'implantation du matériel superstructure d'éclairage public
-La réalisation de travaux d'adduction d'eau potable pour des diamètres fonte Ø200 à Ø300
-Réalisation de travaux de réseaux d'eaux usées pour des Ø200 à Ø600 + déplacement d'un déversoir d'orage.
-Réalisation de travaux de réseaux et d'équipements d'eaux pluviales dont des bassins enterrés.
-Réalisation de travaux de revêtements dont des revêtements qualitatifs type béton désactivé.
-Réalisation de travaux d'aménagement paysagers
.
La durée prévisible des travaux est de 34 mois.
Contraintes principales s'appliquant à l'opération : (Voir détail dans l'avis APC en P.J.)
L'opération est allotie et est traitée par marchés séparés :
-Lot 1 : travaux généraux
-Lot 2 : aménagements paysagers
Code CPV principal 45111240 - Travaux d'assèchement des sols
Code CPV complémentaire 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Quantité ou étendue globale : (Voir détail dans l'avis APC en P.J.)
Lot 1 - Travaux généraux
Lot 2 - Aménagements paysagers
Lots Libellé CPV
N° 1 Travaux généraux
Ce marché comporte une tranche ferme et est composé de 7 (sept) lots techniques : (Voir détail dans l'avis APC en P.J.)
-
Quantité/Etendue : (Voir détail dans l'avis APC en P.J.)
Informations complémentaires : Classification CPV (Voir détail dans l'avis APC en P.J.)
LOT 1 - TRAVAUX GENERAUX
. Lot technique A : Terrassement, assainissement, pilotage général du lot 1
. Lot technique B : Déconstruction bâtiment et ouvrage et reconstruction de l'arche
. Lot technique C : Génie civil et ouvrage d'art
. Lot technique D : Voirie
. Lot technique E : Signalisation lumineuse tricolore
. Lot technique F : Eclairage public
. Lot technique G : Réseaux humides eau potable et eaux usées 		45111240
N° 2 Aménagements paysagers
. Terre végétale à fournir et mettre en oeuvre : 4.000 m3.
. Surface à engazonner : 13.000 m3.
. Surface à planter en haie ou arbuste : 2.000 m².
. Arbres à planter : 120 unités.
Informations complémentaires : LOT 2 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS (Voir détail dans l'avis APC en ci-joint) 		45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie dans les conditions des articles 101 à 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Financement Ressources propres du pouvoir adjudicateur et participation des co-financeurs.
Financement sur le budget de la ville et paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.
Prix révisables.
Avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 et 90 du code des marchés publics.
Acomptes versés dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics.
Forme juridique -Lot n°1 :
Groupement conjoint pour un marché unique composé de 8 (huit) lots techniques.
Le mandataire du lot N°1 est le titulaire du lot technique N°A : terrassement, assainissement, pilotage général du lot 1. Il est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.
-Lot n°2 :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Prise en compte des contraintes environnementales indiquées dans le cahier des prescriptions environnementales du Dossier de Consultation des Entreprises remis lors de la phase d'appel d'offre.
Conditions de participation :
Pour le lot 1, lots techniques 1A à 1D, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupement.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le candidat doit fournir pour chaque lot technique les pièces énumérées ci-après :
A - DOSSIER ADMINISTRATIF :
-Pièce A1 : déclaration d'intention de soumissionner désignant le mandataire dans le cas d'entreprises groupées et indiquant s'il y a lieu les cotraitants (DC1) ;
-Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du Code des Marchés Publics datée et signée en original ou règles d'effet équivalentes pour les candidats non établis en France ;
-Pièce A3 : si le candidat est en redressement judiciaire (ou l'un des membres du groupement correspondant), copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
-Pièce A4 : pour chaque membre d'un groupement, les attestations d'assurances responsabilités civiles et professionnelles en cours de validité, avec le détail des risques couverts,
-Pièce A5 : si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à l'engager (Statuts ou K-Bis ou équivalent, le cas échéant, pouvoir internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature ou équivalent est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque cotraitant (pièces 2 et 3, pouvoir le la personne habilitée à engager chaque cotraitant).

Capacité économique et financière :
Références requises : B - CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
-Pièce B1 : déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique D1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années connues à savoir 2011, 2012 et 2013) ou documents équivalents,

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : C - DOSSIER TECHNIQUE (Voir détail avis APC en P.J.)
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé : 1 et nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1 - Garanties professionnelles insuffisantes 2 - Capacité économique et financière insuffisante 3 - Capacité technique (notamment références et qualifications) insuffisante, 4 - Travaux antérieurs pas cohérents avec la dimension et la technicité du projet.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Les critères d'attribution spécifiques à chaque lot seront indiqués dans le Règlement de la Consultation.
Date prévisionnelle d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
- 31/03/2015 pour le lot 1 "Travaux généraux"
- 31/05/2015 pour le lot 2 "Aménagements paysagers"
Documents
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures Remise des candidatures le 18/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Identification de l'Acheteur :
Groupement de commande entre la commune de Saint-Julien-en-Genevois, le SYANE et la Communauté de Communes du Genevois.
-
Coordonnateur du groupement :
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois - 74160
-
Adresse internet : www.collectivitesdugenevois74.net
-
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Délais de réalisation des travaux hors périodes de préparation et de garantie:
34 mois avec des délais partiels restant à préciser par zone et, ou typologie d'ouvrages afin de tenir compte :
-Des contraintes dues à l'environnement naturel du site,
-Aux contraintes dues à l'exploitation des voiries existantes notamment.
-
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être demandées
- A caractère administratif :
Mairie de Saint-Julien-en-Genevois - Service Marchés Publics - 1 place du Général de Gaulle - 74160 Saint-Julien-en-Genevois - email : marchespublics@st-julien-en-genevois.fr
- A caractère technique :
INGEROP Conseil et Ingénierie (maître d'oeuvre) - La Croix de Barral - 18 rue du Val Vert - A l'attention de François-Eric CURNIER - 74600 Seynod - email : francois-eric.curnier@ingerop.com
- A caractère technique réseaux secs SYANE :
PROFILS ETUDES maître d'oeuvre Syane - 129 avenue de Genève - 74000 Annecy - A l'attention de Fredy QUESTE - email : fredy.queste@profilsetudes.fr
-
Délais de réalisation des travaux hors périodes de préparation et de garantie :
34 mois avec des délais partiels restant à préciser par zone et, ou typologie d'ouvrages afin de tenir compte :
- des contraintes dues à l'environnement naturel du site.
- aux contraintes dues à l'exploitation des voiries existantes notamment.
-
Conditions d'envoi des candidatures :
Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée contenant les documents administratifs définis au chapitre "Conditions de participation" qui portera seulement le nom du candidat. Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de façon apparente la mention :
Consultation n°04/15
Objet : SAINT JULIEN EN GENEVOIS - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'ACCES OUEST
LOT N°01 - TRAVAUX GENERAUX (pour les candidats pour le lot 1)
LOT N°02 - AMENAGEMENTS PAYSAGERS (pour les candidats pour le lot 2)
-
Remise des candidatures : MERCREDI 18 MARS 2015, à 12h00
Ne pas ouvrir avant la date fixée.
Les candidatures seront transmises par courrier postal, lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposées contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessous
Mairie de Saint Julien en Genevois
Service Commande publique
1 place du Général de Gaulle
74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS
France
Horaires d'ouverture du service :
Lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 sauf mercredi après-midi.
Les dossiers parvenus après la date et l'heure limites fixées dans le présent AAPC, ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus, et renvoyés à leurs auteurs.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 17/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/15 à 15h10

 

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