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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY PONTOISE
M. Le Président
Parvis de la Préfecture - Hôtel d'Agglomération
95027 Cergy-Pontoise
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exploitation de la patinoire de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise.
Référence 15sa005
Nature Services
Type Catégorie de services n°26
Services récréatifs, culturels et sportifs
Mode Procédure ouverte , Article 30 du Code des marchés publics
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la gestion de sa patinoire.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un marché traité à prix global et forfaitaire.
Options OUI
Le marché comprend une option: à savoir quatre (04) reconductions d'une période de trois (03) mois à chaque fois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée dans les conditions définies aux cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Pour pouvoir bénéficier de l'avance prévue à l'article 7 du CCAP, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. En revanche, le mandataire du groupement devra être solidaire de ses co-taritants.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Une lettre de candidature ou d'intention de soumissionner
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée juridiquement à représenter l'opérateur économique candidat

Capacité économique et financière :
Références requises : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services similaires aux prestations objet du marché effectué au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique candidat.
  Marché réservé : NON
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique
50 % : Prix

Le critère valeur technique sera noté sur 50 points répartis comme suit.
-La compréhension des enjeux et prestations attendues (5 points);
-La démarche, la méthodologie et les outils que le candidat propose de mettre en oeuvre pour l'exécution du marché (en faveur des différentes catégories d'usagers, pour les prestations d'entretien et de maintenance….), mais aussi pour faciliter le suivi de l'activité par la communauté d'agglomération (15 points);
-La démarche qualité proposée pour la mise en place des prestations de maintenance courantes, mais également les actions et préconisations envisagées en vue de réduire les coûts de fonctionnement du site (10 points);
-Les moyens humains qui seront affectés à l'exploitation de la patinoire (niveaux de qualifications et expériences professionnelles) (10 points);
-La proposition de programme d'animation et de promotion de l'équipement en adéquation avec les objectifs définis dans le CCTP (10 points).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Direction des Achats
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture
(Accueil du lundi au jeudi de 14h à 17h et le vendredi de 14h à 16h)
BP 80309 95027 Cergy-Pontoise
- Fax : 01 34 41 91 90
Offres Remise des offres le 23/03/15 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché est conclu pour une période initiale de quinze (15) mois à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit tacitement quatre (04) fois pour une période de trois (03) mois à chaque fois.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard un (01) mois avant la date d'échéance du marché.
Il s'agit d'un marché de service relevant de l'annexe IIB de la directive 2004/18/CE et passé selon une procédure adaptée ouverte (article 30 du Code des marchés publics).

 
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Guillaume DOMY
Direction des sports et de la vie étudiante
Hôtel d'agglomération - Parvis de la Préfecture
BP 80309 95027 Cergy-Pontoise
Tél : 01 34 41 42 78
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 17/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/15 à 17h10

 

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