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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE PARC NATUREL RÉGIONAL PÉRIGORD-LIMOUSIN
M. Bernard VAURIAC - Président
La Barde
24450 LA COQUILLE
Tél : 05 53 55 36 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Logement et développement collectif ; Loisirs, culture et religion ;
Objet Réalisation d'un diagnostic écologique et élaboration d'un plan de gestion sur les rives de la Nizonne sur le territoire de la commune de Edon en Charente dans le cadre de mesures compensatoires conformément à l'article 9 de l'arrêté inter-préfectoral du 17 août 2010 autorisant les travaux d'aménagement de la Route Départementale 939 et de la déviation de la Route Départementale 12, sur le territoire des Communes de LA ROCHEBEAUCOURT ET ARGENTINE en Dordogne (24) et D'EDON et COMBIERS en Charente(16).
L'objectif à long terme est d'assurer l'entretien des parcelles acquises dans le cadre de ces mesures compensatoires durant 15 ans.
Référence 2015PNRPL02
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché d'étude, passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation d'un diagnostic écologique et élaboration d'un plan de gestion sur les rives de la Nizonne commune d'Edon en Charente.
La réalisation de cette prestation s'articulera en 3 phases qui s'enchaîneront après validation en comité de pilotage (cf.§ 2-2 à 2-4-PARTIE III du cahier des charges) :
- expertise du patrimoine naturel et des aménagements existants avec évaluation des potentialités de renaturation,
- définition des objectifs de gestion pour la conservation du patrimoine naturel et la renaturation de l'espace acquis,
- programmation des mesures de gestion selon un calendrier sur 5 ans avec évaluation des coûts.
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cf Cahier des charges en pièce jointe
Valeur estimée hors TVA : 16 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/03/15 à 12h00
Documents payants : NON
Offres Remise des offres le 06/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 17/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/02/15 à 18h10

 

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