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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES D'AX
M. Alain NAUDY - Président
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00 - Fax : 05 61 64 41 08
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées d'Ax
Référence TàD
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR621
Durée 12 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION - Exploitation de services de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de
Communes des Vallées d'Ax
- Marché alloti à bons de commande avec seuil maximum
- Lot n°1 : Toutes zones et destinations pour le transport de 4 usagers au plus / seuil maximum de : 52 250 TTC (Dont tva à 10 % soit 47 500 € ht)
- Lot n°2 : Toutes zones et destinations pour le transport de 5 usagers au moins / seuil maxi maximum de : 13 450 TTC (Dont tva à 10% soit 12 225 € ht)
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à bons de commande avec seuil maximum
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le service de transport est de type zonal
Les zones desservies et leur destination :
- Zone 1 Ax les thermes
Zone 1A : Montaillou, Prades, Sorgeat, Ignaux ,Ascou , Ax-les thermes (La calmeraie, Le bosquet et intramuros) .
Zone 1B : L'Hospitalet, Mérens Ax-les thermes (Les 3 Bazerques et intramuros).
Zone 1C : Bonascre,
Zone 1D : Tignac,Vaychis,
Zone 1 E : Perles et Castelet
Zone 1 F : Orlu,Orgeix, Ax-les thermes (Orval, Loubail ,Petche et intramuros).
- A destination du secteur Ax les thermes / Savignac / ZA Perles : le mardi et le samedi
- Zone 2 Luzenac
Appy, Axiat, Lordat Bestiac , Caussou, Unac, Vernaux, Luzenac, Garanou, Lassur ,Urs Vebre
- A destination de Les Cabannes et de Tarascon : le mercredi
- A destination du secteur Ax les thermes / Savignac / ZA Perles : le samedi
Zone 3 Les Cabannes:
Larnat, Bouan, Sinsat, Aulos, Les Cabannes, Larcat, Aston, Château-Verdun ,Pech,Verdun,Albies,Senconnac, Caychax
- A destination de Les Cabannes et de Tarascon : le mercredi, le samedi
- A destination de Les Cabannes : le dimanche au mois de Juillet et Août
Toutes les zones
- A destination des manifestations : Fête de la pomme Les Cabannes, Festival des saveurs Ax-les-Thermes, Concours National du cheval de Mérens Bouan, Festival de l'image et des sports d'aventure Ax-les-Thermes
Les utilisateurs sont pris en charge et reconduits à leur domicile
Les arrêts de destination sont déterminés par avance
Le temps dont dispose les utilisateurs sur la destination « secteur Ax les thermes / Savignac / ZA Perles » est de 2h30
Le temps dont dispose les utilisateurs sur la destination « Les cabannes Tarascon » est de 2h00
Les tarifs sont uniformément fixés à 3 € pour un aller simple et 5 € pour un aller/retour, conformément aux dispositions départementales en la matière. Les détenteurs de la carte départementale « Ariège Solidarité » bénéficient de la gratuité du transport, ainsi que les accompagnants d'une personne à mobilité réduite titulaire d'une carte spécifique de gratuité pour nécessité de présence d'un tiers pour ses déplacements. Les jeunes de moins de dix-huit ans bénéficient d'une réduction de 50%.

Valeur estimée hors TVA : 59 725,00 €
Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
Lots Libellé Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Toutes zones et destinations pour le transport de 4 usagers au plus/ seuil maximum de 52 250€ TTC (dont tva à 10% soit 47 500€ HT)   47 500
N° 2 Toutes zones et destinations pour le transport de 5 usagers au moisn/ seuil maximum de 13 450€ TTC (dont TVA à 10% soit 12 225€ Ht)   12 225
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
  La participation est réservée à une profession particulière : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements
administratifs
Communauté de Communes des Vallées d'Ax
Didier LEGENDRE
13 RN 20
09250 LUZENAC
Tél : 05 61 64 68 00

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation :

- Téléchargement sur le profil acheteur de la CCVA : http://vallees-ax.marches-publics.info/
- Demande écrite (fax ou courrier ou mail), adressée à l'attention de Monsieur le Président de la
Communauté de Communes des Vallées d'Ax
13 Route Nationale 20
09 250 Luzenac
Tel : 05.61.64.68.00 Fax : 05.61.64.41.08
Email : f.pince@cdcvax.fr
- Retrait du dossier contre récépissé à la Communauté de Communes des Vallées d'Ax (Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30)
Adresse où les candidatures et, où les offres doivent être transmises :
- Offre remise sous une enveloppe cachetée adressée à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées d'Ax
13 Route Nationale 20
09 250 Luzenac
- Offre remise sous une enveloppe cachetée remise contre récépissé à l'attention de Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées d'Ax
13 Route Nationale 20
09 250 Luzenac
(Heures d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30)
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/02/15 à la publication

 

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