AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL GÉNÉRAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil général
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	COMMUNE DE CIRAN - DEVIATION DE LA RD 31 - RETABLISSEMENT DE DRAINAGE AGRICOLE
Référence	DGA2/393
Nature	Travaux
Type	Execution
Mode	Procédure adaptée , Selon article 28 du code des marchés publics
Code NUTS	FR244
DESCRIPTION	Rétablissement de réseaux de drainage agricole sur la commune de Ciran préalablement aux travaux de terrassement - assainissement et chaussée concernant l'opération de la déviation de la RD 31.
Code CPV principal	45232450 - Travaux de construction pour système de drainage
Code CPV complémentaire	45232451 - Travaux de drainage et travaux de surface
	45232452 - Ouvrages de drainage
	45232453 - Travaux de construction de tuyaux de drainage
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	- Fourniture et pose de drains en PVC annelé perforé,de collecteur PVC perforé, de regard de visite,de clapet de décharge. - Raccordement de drain ou collecteur sur ancien réseau existant - Obturation des canalisations sectionnées. Les lieux d'exécution des prestations sont situés sur la Commune de Ciran (37240) dans le département d'Indre et Loire (37), et se dérouleront en partie en terrain privé (sous régime de convention avec le propriétaire et l'exploitant) et en partie en terrain public.

Conditions relatives au contrat
Financement	La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai global de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19/12/2008, les crédits étant votés.
Forme juridique	prestataire unique ou prestataires groupés conjoints ou solidaires. Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint.En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le titulaire des travaux de génie civil. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Formulaire K ou Kbis Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) - L'annexe au DC2 : habilitation, nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement, - La présentation d'une liste de travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur qualitative, appréciée au vu du contenu du mémoire explicatif : 60 points 2 - Prix des prestations : 40 points
Renseignements	administratifs et techniques Conseil Général d'Indre et Loire Service Etudes et Travaux d'Infrastructures Place de la Préfecture Horaires : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 70 85 71 - Fax : 02 47 70 85 89
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Conseil Général d'Indre et Loire Service Etudes et Travaux d'Infrastructures Place de la Préfecture Bureaux : 14 rue Étienne Pallu à TOURS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 70 85 71 - Fax : 02 47 70 85 89
Offres	Remise des offres le 27/03/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Délai d'exécution : 2 mois + 1 mois de préparation non compris dans le délai d'exécution. Conditions de recevabilté des candidatures : dossier complet. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis, soit auprès du Conseil Général - Direction des Déplacements - Service Etudes et Travaux d'Infrastructures Place de la Préfecture - 37927 Tours Cédex 9 (Bureaux : 14 rue Étienne Pallu à TOURS du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés, soit sur le site www.marches-publics.info). Conditions de remise des offres : les offres seront obligatoirement transmises sous pli cacheté, portant obligatoirement la mention "Marché passé sous forme d'une procédure adaptée : Commune de CIRAN - Déviation de la RD 31 - Rétablissement de drainage agricole - Ne pas ouvrir" soit par la poste (sous pli recommandé avec accusé de réception postal), soit remises contre récépissé au Conseil Général d'Indre et Loire - Direction des Déplacements - Service Etudes et Travaux d'Infrastructures - 14 rue Etienne Pallu à TOURS CEDEX 9 (du Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 hors jours fériés), soit sur le site www.marches-publics.info. Se référer au règlement de consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
	Envoi le 03/03/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/03/15 à 15h10

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