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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES QUERCY ROUERGUE ET GORGES DE L'AVEYRON
M. Le Président
MAIRIE
BP 30 - 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Tél : 05 63 30 67 01 - Fax : 05 63 30 68 58
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture transport en mise en ouvre des matériaux nécessaires à l'exécution des travaux du programme voirie
Pilotage et coordination des équipes
Référence MABCVoirieCCQRGA15
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 30/03/15
Jusqu'au 11/12/15
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à bons de commande
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 75 000,00 € et 110 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Acte d'engagement dûment complété
DQE valant BPU dûment complété, paraphé et signé
CCP paraphé et signé
Dossier technique contenant les éléments suivants : certificats de qualification professionnelle (carte professionnelle avec identifications professionnelles ou 20 attestations de travaux), fiches techniques définissant les caractéristiques des granulats et matériaux mis en oeuvre ainsi que leur provenance, note de présentation de l'entreprise présentant les moyens humains et matériel dont elle dispose, et tout document qu'il jugera nécessaire à la mise en valeur de ses prestations techniques.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
techniques
CCQRGA - services techniques
Mlle Priscillia COGNET
Pétampes
82160 Caylus
Tél : 05 63 65 77 89
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Dépôt par porteur accueil de la CCQRGA au 2ème étage du bâtiment de la mairie
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 24/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/02/15 à 10h10

 

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