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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif "Qualité RE.S.E.A.U." au sein des structures du Service Public Régional de Formation Permanente et d'Apprentissage.
Référence 2015-084
Nature Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR824
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
Les trois marchés sont à bons de commande et à prix unitaires.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Code CPV principal 79212000 - Services d'audit
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé CPV
N° 1 Accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Qualité RE.S.E.A.U. au sein des structures du SPRFPA dont le siège social se situe dans le département des Bouches du Rhône
Accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif "Qualité RE.S.E.A.U." au sein des structures du SPRFPA dont le siège social se situe dans le département des Bouches du Rhône

Quantité : Le montant minimum du marché est de 100 000 Euros HT et Le montant maximum du marché est de 165 000.Euros HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
 79212000
N° 2 Accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Qualité RE.S.E.A.U. au sein des structures du SPRFPA dont le siège social se situe dans le département du Var ou le département des Alpes Maritimes
Accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif "Qualité RE.S.E.A.U." au sein des structures du SPRFPA dont le siège social se situe dans le département du Var ou le département des Alpes Maritimes

Quantité : Le montant minimum du marché est de 53 000 Euros HT et Le montant maximum du marché est de 83 000 Euros HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
 79212000
N° 3 Accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif Qualité RE.S.E.A.U. au sein des structures du SPRFPA, le siège social se situe dans le département du Vaucluse, ou des Alpes de Haute Provence ou des Hautes Alpes, ou des structures localisées hors PACA
Accompagnement à la mise en oeuvre du dispositif "Qualité RE.S.E.A.U." au sein des structures du SPRFPA dont le siège social se situe dans le département du Vaucluse, celui des Alpes de Haute Provence ou celui des Hautes Alpes, ou encore au sein des structures localisées hors Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quantité : Le montant minimum du marché est de 53 000 Euros HT et Le montant maximum du marché est de 83 000 Euros HT
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Informations complémentaires : La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
 79212000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics
Avance de 5 % du montant TTC du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 € HT.
Financement sur budget régional
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG PI.
Paiement par acompte
Forme juridique Chaque marché sera conclu :
- soit avec un candidat unique
- soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1/ Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3/ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation
4/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…)

Capacité économique et financière :
Références requises : 1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
2/ Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature
3/ Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

A/ La valeur technique appréciée à partir du mémoire technique : 60 %
Elle est appréciée au regard des éléments suivants :
- Compréhension de la demande : 20%
- Méthodologie employée : 20 %
- Niveau de qualification et organisation de l'équipe en charge du marché : 20 %
B/ Le prix : 40 %
En cas d'offre jugée anormalement basse, et si le caractère anormalement bas est établi, le maître d'ouvrage aura la faculté de se faire communiquer les précisions jugées utiles lors de l'examen des offres et si le caractère est établi l'offre sera rejetée.
En cas d'offre anormalement élevée, celle-ci sera écartée et en conséquence non classée.
L'analyse des prix de prestations portera sur le DQE selon la formule ci-après.
[(Prix du moins disant/prix du candidat)*10] X 4
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/04/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pli sera soit expédié par voie postale recommandée avec AR à l'adresse suivante :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 MARSEILLE Cedex 20
soit remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante :
REGION Provence-Alpes-Côte d'Azur
Service des Marchés - Entresol - bureau 002
14, rue Sainte Barbe
13001 MARSEILLE
Horaires de dépôt
9H00 - 12H00 et 14H00 - 16H00
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 25/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25/02/15 à 17h10

 

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