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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU TARN ET DU TESCOU M. ETIENNE ASTOUL - PRESIDENT MAIRIE 1 PLACE DU SOUVENIR 82370 REYNIES Tél : 05 63 30 53 43 - Fax : 05 63 30 50 79 |
| AVIS RECTIFIE |
| AVIS RECTIFICATIF DU 05/05/15 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Modificatif de date |
Au lieu de : |
| L'avis implique un marché public. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
| Objet | TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L'USINE DE TRAITEMENT DE L'EAU POTABLE DE REYNIES |
| Référence | 2015-01 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR628 |
| Lieu principal d'exécution |
9 CHEMIN DE LA POMAREDE - ROUTE DE ST NAUPHARY 82370 REYNIES |
| Durée |
18 mois à compter de la date d'attribution du marché. |
| DESCRIPTION | la présente consultation concerne les travaux de mise aux normes de l'usine de traitement de l'eau potable de Reyniès comprenant : - la création d'un traitement des pesticides - la création d'une nouvelle bâche d'eau traitée de 500 M3 - la création d'un traitement des boues - des améliorations diverses sur la filière existante les variantes sont autorisées dans la limite de deux par candidat sous réserve qu'elles ne modifient pas la quantité et les performances du projet. |
| Code CPV principal | 45252126 - Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable |
| Code CPV complémentaire | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme |
Division en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
la présente consultation est une procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics le marché sera attribué à un groupement d'entreprises comprenant au minimum : - un spécialiste du process - un architecte le mandataire du groupement devra impérativement être le spécialiste du process. Valeur estimée hors TVA : entre 1 500 000,00 € et 1 800 000,00 € |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | voir article 2.4 du règlement de consultation |
| Forme juridique | le marché sera attribué à un groupement d'entreprises comprenant au minimum : - un spécialiste du process - un architecte le mandataire du groupement devra impérativement être le spécialiste du process |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : NON | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : Prix des prestations 45 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai d'exécution |
| Renseignements |
administratifs SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU TARN ET DU TESCOU Mairie 1 place du souvenir 82370 REYNIES Tél : 05 63 30 53 43 - Fax : 05 63 30 50 79 techniques IRH MADAME BELAUBRE CAROLINE 197 AVENUE DE FRONTON 31200 TOULOUSE Tél : 05 34 42 24 70 |
| Documents |
SYNDICAT MIXTE DES VALLEES DU TARN ET DU TESCOU Mairie 1 place du souvenir 82370 REYNIES Tél : 05 63 30 53 43 - Fax : 05 63 30 50 79 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/05/15 à 11h30 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
19/06/15 à 11h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus JG COLLECTIVITES MONSIEUR JEAN GINESTE 725 CHEMIN DU LOUP 82370 CORBARIEU Tél : 06 16 97 32 91 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 25/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/02/15 à 11h10 |
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