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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Acquisition et mise en service d'un logiciel de gestion automatisée de la cuisine centrale |
| Référence | 15S0009 |
| Nature | Fournitures |
| Type | Achat |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois à compter de la notification du marché. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Marché à tranches conditionnelles Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché est traité à prix mixte : L'acquisition du logiciel, l'accompagnement à sa mise en oeuvre, la formation et la maintenance sont à prix forfaitaire ; La formation supplémentaire et les licences supplémentaires, les matériels et fournitures sont à bons de commande avec un prix unitaire. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum, en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Montant maximum annuel : 8 000 € HT. Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle sur la partie à forfait. Tranche ferme : Acquisition et mise en service d'un logiciel de gestion automatisée. Tranche conditionnelle n° 1 : Interface logiciel financier. La tranche conditionnelle sera affermie avant le 1er juin 2017. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La période de garantie est d'un an pour le logiciel à compter de la date d'installation du logiciel et d'un an pour le matériel. |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société. - Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (KBIS). Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix Sous-critères techniques : - Adéquation avec les besoins émis : (pondération : 40% de la note finale) - Ergonomie et facilité d'utilisation : (pondération : 5% de la note finale) - Prestations d'accompagnement : (pondération : 5% de la note finale) - Maintenance : (pondération : 10% de la note finale) Sous-critères prix : - Partie à forfait : (pondération : 35% de la note finale) - Partie à bons de commande : (pondération : 5% de la note finale) |
| Renseignements |
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
17/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). Le pouvoir adjudicateur pourra organiser une démonstration des offres avec les candidats présentant les meilleures offres. Le candidat doit remettre au titre de l'offre : -L'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, -Un mémoire justificatif daté et signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, décrivant les fonctionnalités du système informatisé de gestion et comprenant notamment une présentation détaillée du logiciel,une description de l'architecture technique et fonctionnelle,préconisations techniques,méthodologie de gestion de projets,contrat d'assistance et de maintenance,contenu des prestations d'accompagnement, -Les 3 décompositions du prix global et forfaitaire fournies et remplies par le candidat, datées, signées, -Le bordereau des prix unitaires rempli, daté, signé, -Le détail quantitatif estimatif rempli par le candidat, -Un planning prévisionnel détaillé de réalisation de la prestation, daté et signé, - Les questionnaires remplis, datés et signés, -Un RIB |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 29, rue Barbet de Jouy 75007 Paris Tél : 01 44 42 63 43 - Fax : 01 44 42 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 |
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Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 16h10 |
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