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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D'IROISE M. André TALARMIN - Président Zone de Kerdrioual 29290 LANRIVOARE Tél : 02 98 84 28 65 - Fax : 02 98 32 43 37 SIRET 24290007400178
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| L'avis implique un marché public. | |
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | Schéma directeur d'assainissement pluvial |
| Référence | M15-02 |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée resteinte |
| Technique d'achat | Sans objet |
| Code NUTS | FR522 |
| Durée |
24 mois |
| Description | Le présent marché a pour objet l‘établissement d'un schéma directeur d'assainissement pluvial. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées Les variantes sont exigées : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
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Réduction du nombre de candidats : Oui Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1 Nombre maximum de candidats : 3 En cas de réduction, critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Moyens humains et références précédentes La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Non Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS D'IROISE Tony JOUZEL Zone de Kerdrioual 29290 LANRIVOARE Tél : 0298323781 tony.jouzel@ccpi.fr |
| Documents |
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L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur : |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
13/03/15 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS44416 35044 Rennes - Cedex Tél : 0223212828 - Fax : 0299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de recours, il est rappelé la possibilité de former un référé précontractuel avant la signature du marché (Recours précontractuel par les articles L. 551 1 et L. 551 2 du Code de justice administrative ; Recours contractuel par l'article L. 551 13 et suivant du Code de justice administrative). |
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Envoi le 26/02/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/02/15 à 18h10 |
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