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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LA SAULCE
M. Claude VIAL - Maire
Boîte Postale 3
05110 LA SAULCE
Tél : 04 92 54 20 13 - Fax : 04 92 54 21 41
L'avis implique un marché public.
Objet PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION
Nature Fournitures
Type Location
Mode Procédure adaptée
Durée 60 mois à compter de la notification du marché.
À compter du 01/07/15
DESCRIPTION Option 1:Proposition pour la gestion électronique des documents
Option 2 : dématérialisation des factures
Option 3 Proposition pour la gestion des processus
Option 4: Achat du photocopieur multifonctions
Forme Prestation divisée en lots : non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
25 % : Prix des prestations tarif location trimestrielle ou achat du photocopieur
20 % : Prix des prestations de maintenance trimestrielle
20 % : Qualité de la maintenance
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE LA SAULCE
HOTEL DE VILLE
BP 3 05110 LA SAULCE
Tél : 04 92 54 20 13
Offres Remise des offres le 17/04/15 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Mairie de LA SAULCE
Madame AMIEL Murielle
04 92 54 20 13
mairie@lasaulce.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 23/03/15 à la publication

 

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