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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERROIR DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER
Mme La Présidente
120 AVENUE JEAN JAURES
82370 LABASTIDE SAINT PIERRE
Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux de fauchage et débroussaillage - programme 2015
Référence 2015/01
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Travaux de fauchage et débroussaillage sur les voies communales et chemins ruraux revêtus sur le territoire de la CCTGV (13 communes).
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Lots Libellé
N° 1 commune de BESSENS
N° 2 commune de CAMPSAS
N° 3 commune de CANALS
N° 4 commune de DIEUPENTALE
N° 5 commune de FABAS
N° 6 commune de GRISOLLES
N° 7 commune de LABASTIDE SAINT PIERRE
N° 8 commune de NOHIC
N° 9 commune d'ORGUEIL
N° 10 commune de REYNIES
N° 11 commune de POMPIGNAN
N° 12 commune de VARENNES
N° 13 commune de VILLEBRUMIER
Conditions relatives au contrat
Cautionnement se conformer au règlement de la consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
auprès du pouvoir adjudicateur - Catherine BENECH
120 A venue Jean Jaurès
82370 Labastide st pierre

techniques
auprès de Dominique CANARD - Technicien chargé de la Voirie
120 avenue Jean Jaurès
82370 Lab astide St Pierre
Tél : 05 63 30 03 31
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DCE téléchargeable sur la plateforme www.marches-publics.info
Offres Remise des offres le 18/03/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Organe chargé des procédures de médiation :
Même adresse que ci-dessus

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
"cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus"
  Envoi le 02/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/03/15 à 15h10

 

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