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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERROIR DE GRISOLLES ET VILLEBRUMIER Mme La Présidente 120 AVENUE JEAN JAURES 82370 LABASTIDE SAINT PIERRE Tél : 05 63 30 03 31 - Fax : 05 63 30 03 32 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Fourniture d'émulsion de bitume - Fourniture et transport de granulats pour les travaux d'entretien des voies intercommunales sur le territoire de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier - Programme 2015 | ||||||
| Référence | 2015/02 | ||||||
| Nature | Fournitures | ||||||
| Type | Achat | ||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||
| Cautionnement | SE CONFORMER AU REGLEMENT DE LA CONSULTATION | ||||||
| Conditions de participation | |||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix des prestations 10 % : Valeur technique de l'offre donnée par le plan d'assurance qualité 10 % : Organisation de l'entreprise - Délai de livraison |
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| Renseignements |
administratifs auprès du pouvoir adjudicateur CATHERINE BENECH 120 Avenue Jean Jaurès 82370 Labastide St Pierre Tél : 05 63 30 03 31 techniques auprès de Dominique CANARD - Technicien chargé de la voirie 120 avenue Jean Jaurès 82370 Labastide St Pierre Tél : 05 63 30 03 31 |
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| Documents |
DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.marches-publics.info |
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| Offres |
Remise des offres le
18/03/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Même adresse que ci-dessus Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus" |
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| Envoi le 02/03/15 à la publication | |||||||
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