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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Services de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet RD 6 - Etudes d'analyse structurale du surplomb principal aux voûtes de Balme entre les PR 2.420 et 2.750 - Commune de MAGLAND
Référence 15S0028
Nature Services
Type Catégorie de services n°12
Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
DESCRIPTION L'étude comprend :
- 1) l'analyse structurale du surplomb principal et l'étude de faisabilité du déroctage de celui-ci (tranche ferme)au moyen de reconnaissances naturalistes, de réalisation de sondages carottés, d'analyse géologique des carottes, de diagraphie OPTV des carottages, d'un bilan sur la stabilité du surplomb, la détermination des aléas et analyse des risques de chutes de blocs, et l'étude de faisabilité technique du déroctage.
- 2) le dimensionnement du confortement nécessaire à l'élargissement côté amont(tranche conditionnelle).
Code CPV principal 71300000 - Services d'ingénierie
Code CPV complémentaire 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage
  71351910 - Services de géologie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement - Financement sur fonds propres de la collectivité
- Marché à prix unitaires. (article 17 du CMP)
- Forme des prix : fermes actualisables (article 18 du CMP)
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2)

Capacité économique et financière :
Références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2) ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- Une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché;

  Marché réservé : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Services de la Commande Publique
23, rue de la Paix (1er étage - bureau 111)
CS 32444
74041 ANNECY CEDEX
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
Offres Remise des offres le 17/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les délais sont de 7 semaines (5 semaines pour la tranche ferme et 2 semaines pour la tranche conditionnelle)
A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de juin 2015
  Envoi le 02/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 03/03/15

 

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