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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE NANCRAY-SUR-RIMARDE M. Le Maire Place de la mairie 45340 Nancray sur Rimarde Tél : 02 38 32 26 72 |
| L'avis implique un marché public. | |
| Objet |
Marché de maîtrise d'oeuvre en procédure adapté restreint avec remise de prestation pour la construction d'une nouvelle salle polyvalente et de vestiaires sportifs. Description : L'opération concerne la démolition de l'ancienne salle polyvalente détruite suite à un incendie ainsi que la construction d'une salle polyvalente et de vestiaires sportifs. La salle polyvalente comprendra : - la salle principale, qui accueillera diverses manifestations, - L'ensemble des équipements et locaux « annexes » indispensables au bon fonctionnement de l'établissement : vestiaires/sanitaires, locaux de rangement, locaux techniques. Ce futur équipement devra répondre à la diversité de besoins de la population locale à la recherche de lieux adaptés à leur activité, aussi, sa conception intégrera les notions de pluriactivités et de polyvalence d'usage, en termes de manifestation et réception. Les vestiaires sportifs permettront l'accueil simultané de deux équipes de 15 personnes et devront répondre à une double vocation : - Un équipement scolaire destiné à l'enseignement de l'EPS et utilisé principalement par les scolaires du primaire. - Un équipement de sport et de loisirs destiné à la population locale (associations et clubs). La salle polyvalente et les vestiaires feront partie d'une seule et même construction. Les deux espaces ne devront en aucun cas communiquer entre eux. La surface utile totale de la salle polyvalente est d'environ 277m², avec en plus une terrasse extérieure de 50m². La surface utile des vestiaires est d'environ 104m², dont 20m² relatifs à des vestiaires arbitres qui le cas échéant devront être facilement retirable du projet sans compromettre la réalisation de l'équipement. L'aménagement des espaces extérieurs n'est pas compris dans la mission du maître d'oeuvre car l'existant sera maintenu en l'état. La partie de l'enveloppe financière affectée aux travaux est estimée à 520 000 € H.T. (valeur novembre 2014) La mission confiée au maître d'oeuvre sera : - une mission de base telle que définie, en France, pour les opérations de construction neuve de bâtiment, par l'article 15-1 du décret n° 93.1268 du 29 novembre 1993, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé - des missions complémentaires EXE, OPC et SSI. |
| Référence | 2015-01 NANCRAY |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée , MAPA RESTREINT AVEC REMISE DE PRESTATION - Une négociation sera engagée avec 3 candidats |
| Code NUTS | FR246 |
| Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Conditions de participation | |
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Critères de sélection des candidatures : |
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La participation est réservée à une profession particulière :
OUI
En application de l'article 3 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977, chaque candidat, devra comporter au moins un architecte ou une société d'architecture, susceptible d'exercer dans Le Loiret. |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3 Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : NON |
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| Critères d'attribution |
Critères d'évaluation des projets (sur 20 points) 1-Adéquation des prestations aux exigences du programme (sur 8 points): 40 % 2-Compatibilité du projet avec la part de l'enveloppe financière réservée aux travaux (sur 5 points): 25 % 3-Prix des prestations de maîtrise d'oeuvre (sur 5 points):25 % 4-Qualité de l'architecture et de l'insertion dans le site (sur 2 points):10 % L'analyse des candidatures se fera en comité dont les membres sont en cours de désignation. Concernant les récomponses et paiements se référer à l'annexe "RÉCOMPENSES ET COMITÉ ANALYSE" |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/03/15 à 12h00 Documents payants : NON |
| Candidatures |
Remise des candidatures le
24/03/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le mode de transmission des candidatures retenu par le pouvoir adjudicateur est le mode papier. Les dossiers de candidatures, transmis sous pli cacheté portant la mention « Marché de maitrise d'oeuvre en Procédure Adapté restreint avec remise de prestation pour la construction d'une salle polyvalente et de vestiaires sportifs à Nancray sur Rimarde » devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse de contact susmentionné (du lundi au vendredi, de 9h à 12h sauf le jeudi jour de fermeture). Les candidats ne souhaitant pas se conformer au choix du pouvoir adjudicateur peuvent adresser leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.loiret.com Contenu du dossier de candidatures : a) Pièces administratives obligatoires : Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique des candidats tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre) ; -Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre); -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière des candidats tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique des candidats tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres des candidats, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'équipe de maîtrise d'oeuvre complète devra être constituée et sa composition et la nature du groupement devront être clairement précisées. Une lettre de candidature (modèle recommandé : imprimé DC 1) signée par chaque cotraitant sera impérativement fournie. Remarque importante : Conformément aux dispositions de l'article 46 du Code des Marchés Publics, chaque membre de l'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue devra produire dans un délai de 7 jours à compter de la décision d'attribution : - les pièces mentionnées à l'article R.324-4 du code du travail. Ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution de ce marché. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales pouvant donner lieu à délivrance du certificat. b) Le dossier de présentation Il sera composé des pièces suivantes : -pour chaque membre, en cas de groupement, une sélection de 5 références au maximum de prestations de maîtrise d'oeuvre effectuées aux cours des 3 dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché. Pour chacune des références devront être précisées nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation, année d'achèvement, surface hors-oeuvre, coût des travaux hors taxes, nature de la mission effectuée, rôle exercé par l'opérateur dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique jointe en annexe (format A4 obligatoire) et à la remettre sous forme papier et sous forme de ficher informatique de type tableur (format.xls ou compatible) sur CD Rom. Cette présentation devra se limiter à deux pages maximum. -pour l'ensemble du groupement, le cas échéant, un maximum de 5 vues illustrant chacune une référence de missions d'architecture. Chaque vue présentera de manière libre la référence choisie (photos, plans, dessins, textes…). Ces 5 vues seront associées à un tableau présentant la nature des travaux et de l'ouvrage, le lieu de réalisation, l'année d'achèvement, la surface hors-oeuvre, le coût des travaux hors taxes, la nature de la mission effectuée, le rôle exercé par l'opérateur dans l'équipe de maîtrise d'oeuvre, le maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant. Pour présenter ces éléments, les candidats utiliseront obligatoirement la fiche de présentation d'une vue jointe en annexe (format A3 paysage obligatoire) et le tableau récapitulatif associée joint en annexe (format A4 obligatoire). Ces documents seront remis sous forme papier non relié et sous forme de fichier informatique de type image (format jpeg ou équivalent) et tableur (format xls ou compatible) sur CD Rom. Si le candidat ne procédait pas de lui-même à la sélection adéquate en nombre de ses références ou des ses vues, le maître d'ouvrage procédera lui-même à cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation Si le candidat ne respectait pas les formats imposés, le maître d'ouvrage n'analysera pas les documents sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Il est précisé que les vues sont destinées à être présentées et projetées sur écran au comité. Les candidats doivent donc veiller à la bonne lisibilité des documents. -pour l'ensemble du groupement, le cas échéant, une note technique sera rédigée (format A4, 2 pages au maximum) afin de permettre de mesurer la capacité de l'équipe à respecter les contraintes et objectifs de l'opération. Cette note justifiera les moyens que l'équipe s'engage à mettre en place pour la conduite de l'opération, son organisation, etc. Le dossier de candidatures sera entièrement rédigé en langue française. Les modèles imposés peuvent être adressés gratuitement par courriel, courrier faxé ou par voie postale sur demande écrite préalable obligatoire à la commune. Ces documents sont disponibles également gratuitement par téléchargement sur les sites supports de publication. Concernant les PROCÉDURES DE RECOURS se référer à l'annexe "RÉCOMPENSES ET COMITÉ ANALYSE" |
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| Dépôt par porteur | mairie-de-nancray@wanadoo.fr |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus COMMUNE DE NANCRAY SUR RIMARDE Monsieur Le Maire 3 PLACE DE LA MAIRIE 45340 NANCRAY SUR RIMARDE - Fax : 02 38 32 04 12 |
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| Envoi le 03/03/15 à la publication | |
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