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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE
M. Le Directeur Général
IGN - SAM - département des marchés
73 avenue de Paris
94165 Saint-Mandé - Cedex
Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 10 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises dans les domaines du système de management de la qualité, de la gestion documentaire et de la responsabilité sociétale des organisations
Référence GBM 15005
Nature Services
Type Catégorie de services n°27
Autres services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
DESCRIPTION L'objet de cet accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement (marchés subséquents) est la réalisation de prestations d'expertises dans le domaine de la qualité.
Code CPV principal 79411000 - Services de conseil en gestion générale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord cadre est non alloti et multi attributaires. Le nombre d'attributaires est fixé à 10 (dix), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord cadre donnera lieu à plusieurs marchés subséquents qui seront conclus au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents sont des marchés uniques.
A titre indicatif, les prestations à réaliser sont indiquées à l'article 6.1 du CCP "prestations attendues".
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements seront effectués suivant les règles de la comptabilité publique par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours. Le marché est financé sur les ressources de l'établissement constituées d'une dotation de l'Etat et des recettes de ses activités.
Forme juridique Le candidat ne pourra pas se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
Le candidat renseignera les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le dossierde consultation.

Capacité économique et financière :
Références requises : Indiquer dans le Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : Le candidat renseignera le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) fourni dans le dossier de consultation. Il indiquera ses références et les moyens dont il dispose dans le domaine objet de l'accord cadre.
Par ailleurs si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (co-traitance), il produira un engagement écrit des entreprises concernées ainsi que tous les justificatifs de leurs capacités.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
-Valeur Technique (60%) : critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 2 à l'acte d'engagement, selon les sous-critères :
*Equipe dédiée à l'exécution de la prestation (composition de l'équipe, qualification des intervenants avec CV et exemples de réalisation de missions similaires,…)- 35%
*Méthodologie (démarche, organisation opérationnelle, dispositif de contrôle et de suivi de la prestation,…)- 25%
-Mission d'accompagnement (35%) : critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 4 à l'acte d'engagement; Présentation d'une mission d'accompagnement décrite en annexe 4
-Démarche RSO (5%) : critère apprécié sur la base des éléments transmis dans l'annexe 3 à l'acte d'engagement; Engagements et mesures prises par le candidat dans le domaine de la RSO
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/04/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le DCE est téléchargeable sur le site www.ign.fr - rubrique marchés publics ou directement sur la plateforme marches-publics.info après inscription.
Les marchés subséquents seront attribués sur la base des critères suivants, dont la pondération sera ajustée en fonction des besoins et indiquée dans chaque lettre de consultation :
- Valeur technique :
o équipe (composition de l'équipe et qualification des intervenants dans le domaine de l'intervention),
o méthodologie (organisation opérationnelle pour traiter la prestation et dispositif de contrôle et de suivi de la prestation),
o production d'un calendrier échelonné de soumission de l'ensemble des livrables et des comptes rendus de réunion, présentations,
o le contenu des formations si l'intervention comprend une formation.
- Valeur financière.
- Engagements et mesures prises par le candidat en matière de développement durable et de responsabilité sociétale.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle
Case postale 8630
77008 MELUN CEDEX
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).
Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.
Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.
Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.
Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.
Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/03/15 à 16h10

 

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