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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNE DE SAINTE SOULINE M. le Maire MAIRIE Les terres pelées 16480 SAINTE-SOULINE Tél : 05 45 98 77 43 - Fax : 05 45 98 77 43 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux connexes à l'aménagement foncier agricole et forestier de la commune de Sainte-Souline avec extension sur la commune de Passirac |
| Type de marché | Services |
| Type |
Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
36 mois |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Cf. acte d'engagement (page 8) |
| Financement | cf. acte d'engagement |
| Forme juridique | cf. acte d'engagement |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Renseignements |
administratifs Commune de Sainte-Souline Mme Florine FOUGERON Les terres pelées 16480 Sainte-Souline Tél : 0545987743 - Fax : 0545987743 commune.sainte-souline@wanadoo.fr techniques Département de la Charente Mme Morgan LE QUINTREC Hôtel du Département 31 Boulevard Emile Roux CS 60 000 16917 ANGOULEME - 9 Tél : 0516096071 - Fax : 0516095160 mlequintrec@cg16.fr |
| Documents |
Commune de Sainte-Souline Mme Florine FOUGERON Les terres pelées 16480 Sainte-Souline Tél : 0545987743 - Fax : 0545987743 commune.sainte-souline@wanadoo.fr |
| Offres |
Remise des offres le
27/03/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 05/03/15 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre |
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