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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE DIEPPE
M. Le Maire
Parc Jehan Ango
BP 226 - 76203 Dieppe - Cedex
Tél : 02 35 06 61 34 - Fax : 02 35 84 23 83
SIRET 21760217600018
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance et de conseil en finances, fiscalité et évaluation des politiques publiques.
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°9
Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR232
Durée 12 mois
Code CPV principal 79210000 - Services de comptabilité et d'audit
Code CPV complémentaire 79212100 - Services d'audit financier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché est passé pour une période ferme de 12 mois. Il est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois, dans la limite d'une durée totale de 48 mois.
Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigées.
Financement Financement : budget principal de la Ville.
Les prestation forfaitaires de la mission de base font l'objet de paiements à terme échu, après service fait.
Les prestations supplémentaires commandées sur la base du tarif horaire indiqué dans le Bordereau de Prix sont réglées après réalisation et réception par le pouvoir adjudicateur.
Délai de paiement : 30 jours suivant la réception des factures.
Forme juridique Entreprise isolée avec sous-traitance éventuelle ou entreprises groupées solidaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Expérience professionnelle et moyens technique, financier et humain dédiés à la mission
40 % : Compréhension de la mission
20 % : Prix des prestations

- Critères de sélection des candidatures :
1. Garanties professionnelles et financières
2. Garanties techniques
- Critères de jugement des offres avant audition :
1. Expérience professionnelle des intervenants et moyens technique, financier et humain dédiés à la mission (60%)
2. Prix des prestations (40%)
- Critères de jugement des offres après audition :
1. Expérience professionnelle des intervenants et moyens technique, financier et humain dédiés à la mission (40%)
2. Prix des prestations (20%)
3. Compréhension de la mission (40%)
Renseignements
administratifs
Commune de Dieppe
Parc Jehan Ango
76203 Dieppe
Tél : 0235066137 - Fax : 0235842383
nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr

techniques
Commune de Dieppe
Parc Jehan Ango
76203 Dieppe
Tél : 0235066086 - Fax : 0235842383
christine.leclerc@mairie-dieppe.fr
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Dieppe
Parc Jehan Ango
76203 Dieppe
Tél : 0235066137 - Fax : 0235842383
nathalie.lefebvre@mairie-dieppe.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/04/15 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/04/15 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse de mise à disposition du dossier de consultation et de transmission des offres par voie électronique : http:/www.marches-publics.info
En cas de retrait anonyme sur le site de dématérialisation, votre attention est attirée sur le fait que si cet avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou d'un sans suite, vous n'aurez pas ces informations.
Elles sont adressées uniquement aux entreprises identifiées.

Conditions de remise des offres :
L'offre sera envoyée sous enveloppe cachetée avec l'indication : "Mission d'assistance et de conseil en finances, fiscalité et évaluation des politiques publiques - ne pas ouvrir" ou déposée sous pli cacheté au service destinataire de la Mairie de Dieppe contre récépissé, selon les heures d'ouverture et de fermeture suivantes : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h ou déposée sur le site de dématérialisation (http:/www.marches-publics.info).
L'intitulé du marché doit impérativement être indiqué sur la 1ère enveloppe afin de permettre au service courrier de la Mairie d'assurer une meilleure orientation des plis réceptionnés.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53, avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/15 à 17h10

 

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