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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CROLLES
M. Philippe Lorimier - Maire
Place de la Mairie
BP 11 - 38921 Crolles
Tél : 04 76 08 04 54 - Fax : 04 76 08 88 61
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 2 an(s)
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 580 000,00 €
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et acheminement de gaz naturel
Référence 2015-02
Nature Fournitures
Type Achat
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR714
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la commune de Crolles. Un marché subséquent sera passé sur la base de cet accord-cadre.
Code CPV principal 09123000 - Gaz naturel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Division en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Fourniture en gaz de 25 sites.
Le nombre de sites est décrit à l'annexe n° 1 du C.C.T.P., la liste des sites pourra varier en plus ou en moins lors de la passation du marché subséquent.
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds propres
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique
20 % : Prix charge fixe
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/04/15 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Horaires d'ouverture de la mairie :
lundi et vendredi 8h30/12h30 et 13h30/16h30, mardi 8h30/11h et 13h30/18h, mercredi et jeudi 8h30/12h30 et 13h30/18h, samedi 8h30/12h.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Commune de Crolles
Mairie
38921 Crolles
Tél : 04 76 08 04 54 - Fax : 04 76 08 88 61
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20/03/15 à 13h10

 

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