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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet SERVICES TECHNIQUES- Construction d'une halle couverte et son annexe place Vicomtesse de Noailles-procédure adaptée
Référence CS0715
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR825
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION lot unique scindé en tranches. réponse obligatoire aux deux tranches
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45212000 - Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
  45213141 - Travaux de construction de marchés couverts
  45223100 - Assemblage de structures en métal
  45310000 - Travaux d'équipement électrique
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue tranche ferme: construction d'une halle couverte abritant un boulodrome d'une surface au sol d'env 600 m2 (30mx20m) d'une hauteur de 5,5 m à l'égoût et 7.5m au faîtage; structure à double pente composée d'une ossature bois/métal sur poteaux d'assise en bois et d'une charpente bois avec couverture en polycarbonate. Délai d'exécution maximum: 75 jours calendaires;
tranche conditionnelle : construction d'un local technique de 15 m2 env (5mx3m) en maçonnerie traditionnelle et couverte plate. Délai d'exécution maximum: 45 jours calendaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement caution personnelle et solidaire ou garantie à la première demande en échange de l'avance forfaitaire de 5% et de la retenue de garantie de 5%
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - Subventions demandées auprès du Conseil Général du Var- fonds propres - avance forfaitaire de 5% possible et retenue de garantie de 5%.
Forme juridique Titulaire unique ou groupement solidaire
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Lettre de candidature (imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire à joindre au niveau de la candidature) [Pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];
- Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique
- La copie du ou des jugements prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés DC1 et DC2 ou équivalent (cf. www.economie.gouv.fr/daj)]

- Tout document permettant d'apprécier la capacité financière du candidat à exécuter les prestations, à fournir*
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le présent marché, à fournir. [*Cf liste limitative de l'arrêté du 28/08/2006. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique]
Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dans le cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : 1-Valeur technique de l'offre jugée au regard de la grille de notation
30 % : 2-Prix des travaux
20 % : 3-Délai d'exécution

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier ou non avec les candidats en fonction des résultats de la consultation initiale.
Renseignements
administratifs
Commune d'Hyères-les-Palmiers
Service Commande publique
12 avenue Joseph Clotis
BP 709 83412 HYERES Cedex
Tél : 04 94 00 78 32

techniques
Service Bâtiments M. Henry 04-94-00-79-85
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/03/15 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45, 52 et 56 du Code des marchés publics. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci d'en faire la demande par fax au 04.94.00.79.81 ou de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: entreprises@aws-france.com, tél. 04.80.04.12.60. Nomenclature interne:45 . Date prévisionnelle de notification et d'exécution: fin 2 trimestre 2015.
Marché périodique : NON
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 09/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/15 à 18h10

 

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