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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE CHAMPNIERS Mme Le Maire 1, rue des Grives Musiciennes 16430 Champniers Tél : 05 45 69 88 98 - Fax : 05 45 69 87 49 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Services de téléphonie filaire et de diffusion d'informations, de télécommunications mobiles, d'interconnexion de sites et d'accès à Internet pour l'ensemble des utilisateurs de la Ville de Champniers. | |||||||||||||||||||||||||
| Référence | 2015-02S | |||||||||||||||||||||||||
| Nature | Services | |||||||||||||||||||||||||
| Type |
Catégorie de services n°5 Services de télécommunications |
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| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||
| Durée |
48 mois à compter de la notification du marché. |
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| Code CPV principal | 64200000 - Services de télécommunications | |||||||||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON | ||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 7 000,00 € et 50 000,00 € |
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| Reconductions |
OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
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Marché à bons de commande pour des couts estimés minimum et maximum en Euros H.T selon le tableau suivant :
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||
| Cautionnement | Aucune. | |||||||||||||||||||||||||
| Financement | Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique. Par fonds propres. |
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| Forme juridique | Au choix. | |||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) la licence d'opérateur de télécommunications (ou déclaration auprès de l'ARCEP) possédée ou utilisée en accord avec l'opérateur, déploiement du réseau au niveau technique, présence commerciale, structure d'entreprise. |
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| Marché réservé : NON | ||||||||||||||||||||||||||
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : OUI |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix des prestations |
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| Renseignements |
administratifs MAIRIE DE CHAMPNIERS Yohan BOURGEOIS 1, rue des grives musiciennes 16430 CHAMPNIERS Tél : 05 45 69 77 06 - Fax : 05 45 69 87 49 techniques CONSULTEL Monsieur Eric MAYSONNAVE Tél : 05 57 77 17 87 |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
07/04/15 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||
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Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers Cedex Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09 greffe.ta-poitiers@juradm.fr |
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Envoi le 09/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/15 à 16h10 |
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