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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOIR ET BERCÉ
Mme Béatrice Pavy Morançais - Présidente
Espace des Récollets
2 place Georges Clémenceau
72500 Château du Loir
Tél : 02 43 38 17 17
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mission d'étude stratégique pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'une nouvelle organisation du territoire de la Communauté de Communes Loir & Bercé.
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR514
DESCRIPTION - Elaboration d'un schéma de mutualisation
- Transfert de compétences
- Eventualité de Communes nouvelles
Forme Prestation divisée en lots : non
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Cette étude comprend 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle :
Tranche ferme :
Phase 1 : Diagnostic de l'existant et recensement des besoins
Phase 2 : Elaboration du schéma de mutualisation et transferts de compétences à envisager
Phase 3 : Accompagnement à la mise en oeuvre du schéma de mutualisation et aux transferts de compétences
Tranche conditionnelle :
Création de commune(s) nouvelle(s)
Territoire d'étude : Communauté de Communes Loir & Bercé (72), 12 communes, 12 000 habitants.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations

Une audition de trois candidats sélectionnés après une première analyse des offres aura lieu le : Lundi 27 avril 2015
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/03/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
  Envoi le 10/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/15 à 15h10

 

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