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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
M. Le Président
6, rue Napoléon
73480 LANSLEBOURG MONT-CENIS
Tél : 04 79 05 90 78 - Fax : 04 79 05 80 96
L'avis implique un marché public.
Objet Transport public de voyageurs entre les stations de Haute Maurienne Vanoise - Eté 2015.
Référence estibus2015
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 28/06/15
Jusqu'au 04/09/15
DESCRIPTION Mise en oeuvre pendant la saison touristique estivale 2015 d'un service de transport de Bramans à Bonneval sur Arc
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Options OUI
Les options concernent le fonctionnement de la ligne en service allégé en début et fin de saison, le marquage des véhicules la conception, l'impression et la distribution des plaquettes horaires/plan de réseau + l'affichage sur les points d'arrêt
Lots Libellé
N° 1 service régulier
N° 2 service régulier à la demande
Conditions relatives au contrat
Financement Financement sur budget de la Communauté de Communes de Haute Maurienne Vanoise.
Paiement effectué par virement administratif conformément aux articles 91 à 97 du CMP.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les groupements étant autorisés, les concurrents retenus pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Le groupement désignera un mandataire commun.
Conditions de participation
  La participation est réservée à une profession particulière : OUI
Transporteur routier de voyageurs ou artisans ou entreprise de taxis selon le lot
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/04/15 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 10/03/15 à la publication

 

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