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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VALTOM Monsieur Le Président 1 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 44 24 24 - Fax : 04 73 44 24 20 |
| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Environnement
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACCOMPAGNEMENT DU VALTOM DANS LA MISE EN OEUVRE D'ORGANICITE 2, PROGRAMMME STRATEGIQUE DE REDUCTION ET DE VALORISATION DES BIO-DECHETS. |
| Référence | 15 03 001 |
| Nature | Services |
| Type |
Catégorie de services n°11 Services de conseil en gestion et services connexes |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR724 |
| Durée |
36 mois à compter de la notification du marché. |
| Code CPV principal | 73220000 - Services de conseil en développement |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Pas de cautionnement et de garanties exigés. Attentes en terme d'accompagnement (voir article 8 du CCP) |
| Financement | Paiement par virement administratif dans le délai imparti en vigueur. |
| Forme juridique | Toute forme autorisée par le code des marchés publics en vigueur. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. |
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| Marché réservé : NON | |
| La participation est réservée à une profession particulière : NON | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable |
| Renseignements |
administratifs VALTOM François FAVORO 1 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 44 24 24 - Fax : 04 73 44 24 20 techniques VALTOM Soledad LEONARD 1 Chemin des Domaines de Beaulieu 63000 CLERMONT-FERRAND Tél : 04 73 44 24 24 - Fax : 04 73 44 24 20 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/04/15 à 17h00 Documents payants : NON |
| Offres |
Remise des offres le
02/04/15 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
| Dépôt par porteur | Accueil-secrétariat |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 |
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Envoi le 10/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/03/15 à 08h10 |
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