AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VAUX EN BEAUJOLAIS
M. Jean-Charles PERRIN - Maire
LE BOURG
69460 VAUX EN BEAUJOLAIS
Tél : 04 74 03 20 07 - Fax : 04 74 03 26 54

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Marché de maîtrise d'oeuvre (procédure restreinte) pour l'aménagement de la Mairie dans l'ancienne école et création des locaux du Centre Technique.
Référence	201501
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques
Mode	Procédure adaptée , conformément aux articles 26-II, 28 et 74-2 du Code des marchés publics
Code NUTS	FR716
Lieu d'exécution	LE BOURG 69460 VAUX EN BEAUJOLAIS
DESCRIPTION	- Aménagement et mise en conformité des locaux de l'ancienne école pour accueillir la mairie, - Traitement des abords et des accès, -Création des locaux du Centre technique municipal sous l'ancien préau Conditions particulières de réalisation du marché, le cas échéant : études de diagnostic, suivi d'une mission de base MOP Contenu de la mission confiée Etudes de diagnostic Mission de base MOP (mission complémentaire en option : OPC) Composition de l'équipe candidate Cette procédure est ouverte à des candidats se présentant à titre individuel ou sous la forme d'un groupement. Le candidat, qu'il se présente à titre individuel ou sous la forme d'un groupement, devra disposer, par lui-même ou par ses sous-traitants des compétences suivantes : - Architecture (architectes membres de l'ordre ou architectes étrangers possédant un diplôme équivalent reconnu) - Ingénierie (notamment VRD, structures et fluides) - Economie de la construction Critère d'exclusivité : Un même cotraitant ne pourra se présenter dans plusieurs groupements sous peine d'exclusion des dit groupements de la procédure
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme	Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue	Le total des surfaces utiles du programme est d'environ 250 m² (mairie) et 75 m² (CTM). La valeur estimée du projet est de 500 000.00 € HT.

Conditions relatives au contrat
Financement	Le marché sera financé par les fonds propres de la commune de Vaux en Beaujolais (section investissement du budget de la commune). Versement d'une avance forfaitaire d'un montant de 5% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Paiement d'acomptes suivant l'article 91 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire. Prix définitifs révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai global de paiement de 30 jours maximum. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à dater de l'accusé de réception par le maître de l'ouvrage du projet de décompte mensuel ou final des prestations.
Forme juridique	SOLIDAIRE

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus par l'arrêté mentionné au I de l'article 45 et demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banque (ou imprimé DC2 disponible sur http://www.minefi.gouv.fr). - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : CRITERES DE JUGEMENT DES CANDIDATS: - Les compétences de l'équipe - Les références dans le domaine des opérations de réhabilitation de bâtiment recevant du public - Les moyens humains et matériels
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Commune de Vaux en Beaujolais LE BOURG 69460 VAUX EN BEAUJOLAIS Tél : 04 74 03 20 07 - Fax : 04 74 03 26 54
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Commune de Vaux en Beaujolais LE BOURG 69460 VAUX EN BEAUJOLAIS Tél : 04 74 03 20 07 - Fax : 04 74 03 26 54 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/04/15
Candidatures	Remise des candidatures le 30/04/15 à 15h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 13/05/15 Remise des offres le 11/06/15 à 15h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Livraison souhaitée : 1er trimestre 2017 CRITERES de choix du lauréat sont les suivants : - perception du programme au regard des contraintes architecturales et des caractéristiques du bâtiment existant (40 %), - moyens mis en oeuvre pour le respect de l'enveloppe prévisionnelle (25%), - moyens mis en oeuvre pour le respect du calendrier de l'opération, (15%), - offre de prix et répartition entre les cotraitants (20 %),
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 09/04/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/04/15 à 11h10

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