Page chargée le 02/05/24 à 18h15 heure de Paris
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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil Départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
Collège "Henri Becquerel" AVOINE Remplacement de l'alarme incendie |
| Référence | DGSA411 |
| Nature | Travaux |
| Type | Execution |
| Mode | Procédure adaptée |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
non Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément aux articles 101 à 103 du Code des marchés Publics, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent. |
| Financement | Paiement par mandat administratif. Crédits votés. |
| Forme juridique | Conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. |
| Conditions de participation | |
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Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - DC 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat - Formulaire K ou Kbis - Etat annuel des certificats reçus Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification) |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - - Valeur technique, sur 60 points La valeur technique sera jugée au travers de la qualité du mémoire technique établi selon la trame fournie et présentant notamment : - - Les moyens humains dédiés au chantier (30 points) - La qualité des matériaux (30 points) 2 - - Prix des prestations, sur 40 points Après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre la moins onéreuse pour autant qu'elle soit conforme et recevable, recevra la note maximale de 40 points sur 40 possibles. Les offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante : offre la moins onéreuse/offre du candidat X 40 = note du candidat. |
| Documents |
Conseil Général d'Indre et Loire Direction du Patrimoine et de l'Architecture 2 rue Buffon Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h (hors jours fériés). 37927 TOURS Cedex 9 Tél : 02 47 31 49 62 - Fax : 02 47 31 42 77 |
| Offres |
Remise des offres le
09/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Délai d'exécution des travaux:10 semaines dont 4 semaines de préparation. Démarrage des travaux prévu:JUIN 2015 MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES: -soit sur le site http://www.marches-publics.info - soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal à Direction du Patrimoine et de l'Architecture -soit remises contre récépissé à la Direction du Patrimoine et de l'Architecture Sous enveloppe unique cachetée portant la mention : PROCEDURE ADAPTEE Collège « Henri Becquerel » AVOINE ? Remplacement de l'alarme incendie « NE PAS OUVRIR » Cette enveloppe unique contiendra : - La candidature, selon les pièces énumérées au règlement de consultation : - l'offre contenant : - Le ou le(s) acte(s) d'engagement(s) dûment(s) complété(s), daté(s) et signé(s), et l'éventuelle annexe de sous-traitance - le Cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, daté et signé - le Cahier des Clauses Administratives Particulières, daté et signé - le Cahier des Clauses Techniques Particulières, daté et signé et le planning accepté (figurant en page 7). - Le mémoire technique établi selon la trame fournie (3 pages maximum) - L' attestation de visite, dûment complétée et signée. VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
| Envoi le 19/03/15 à la publication | |
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