AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Réalisation d'un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et des consommations énergétiques de Perpignan Méditerranée: patrimoine, services et territoires des 36 communes.
Référence	2015021
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée , passée en application des articles 28 et 72 du code des marchés publics avec négociation sur l'aspect technique et financier des offres des candidats
Lieu d'exécution	Territoire de Perpignan Méditerranée
Durée	20 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION	Le présent marché comporte 4 tranches: Tranche Ferme - Mission 1: Bilan des consommations énergétiques et des émissions de GES du patrimoine et des services (obligation loi Grenelle tous les 3 ans 2012-2015) Tranche conditionnelle 1 - Mission 2 : Bilan des consommations énergétiques et des émissions de GES d'origine énergétiques et non énergétiques du territoire des 36 communes de PMCA. Tranche conditionnelle 2 - Mission 3 : Etude sur la production d'énergies renouvelables sur le territoire des 36 communes. Tranche conditionnelle 3 - Mission 4 : Formaliser le profil climat énergie du territoire de PMCA dans un document de synthèse pédagogique.
Code CPV principal	75200000 - Prestations de services pour la collectivité
Forme	Prestation divisée en lots : non Marché à tranches conditionnelles

Conditions relatives au contrat
Financement	Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : Fonctionnement. Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique	Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché. - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger. - NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 10 % : Engagement sur la démarche de développement durable et d'éco- responsabilité (mode de fonctionnement et qualités de la prestation)
Renseignements	administratifs Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Service de la Commande Publique Laurence BOSQ 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex Tél : 04 68 08 60 63 - Fax : 04 68 08 64 79 techniques Communauté d'Agglomération Perpignan Méditerranée Délégation Générale du Développement durable Jean-Michel BRINGE 11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641 66006 Perpignan Cedex Tél : 04 68 08 60 98
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/04/15 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de PMCA : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat.
	Envoi le 19/03/15 à la publication

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