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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LYON
M. Gérard COLLOMB - Maire
Direction de la Construction - Service Marchés
Place de la Comédie
69205 LYON - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Musée des Beaux Arts - Palais Saint Pierre - Remplacement des groupes froids
Référence T5DC1013
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 20 place des Terreaux
69001 Lyon
Durée 49 jours à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION Il s'agit d'évacuer les 4 anciennes pompes à chaleur du Musée des Beaux Arts..
Code CPV principal 45262660 - Travaux de désamiantage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché public ordinaire unique
Le délai d'exécution des travaux est de : 7 semaines (y compris la période de rédaction, de dépôt et de validation du plan de retrait ainsi que la période de préparation de chantier)à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au : 11/05/2015.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance
Financement Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix : Révision.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : ressources propres ; budget principal de la ville de Lyon. Paiement par mandat administratif
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
>_une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent ;
>_en cas de groupement, un pouvoir au mandataire ;
>_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
>_une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
>_les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts ou Kbis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

Capacité économique et financière :
Références requises : >_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices
disponibles (DC2 ou équivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve
équivalent.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité économique et financière : CA : Aucune exigence particulière

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises : >_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat : une déclaration
indiquant les effectifs du candidat.>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat : certificat de qualification de niveau minimum et/ou liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre) ; le candidat peut aussi se prévaloir d'attestations de bonne exécution. #Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Seuil minimal exigé de capacité technique : effectif : 6 personnes minimum (EFF2).
Seuil minimal exigé de capacité professionnelle : Capacité à concevoir et réaliser par des personnels dûment qualifiés des travaux de traitement de l'amiante en place selon une
organisation et des dispositions adaptées. Cette capacité devra être démontrée par la fourniture de la qualification Qualibat 1552 en cours de validité à la date de remise des offres ou par la fourniture de la certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France en cours de validité à la date de remise des offres délivrée par AFAQ AFNOR Certification au sens des normes NF X 46-010 - août 2012 - "Traitement de l'amiante - Référentiel technique pour la certification des entreprises" et NF X 46-011 -août 2012 - "Modalités d'attribution et de suivi des certificats des entreprises" ou par tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Service administratif des Marchés (Construction)
Ville de Lyon Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 406 Place Louis Pradel
69001 Lyon
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08

techniques
Chef de projet : L. FAYOLLE
Ville de Lyon Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 406 Place Louis Pradel
69001 Lyon
- Fax : 04 72 10 35 08
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Sce Marchés
Ville de Lyon Direction de la Construction Annexe de l'Hôtel de Ville 4e étage - porte 406 Place Louis Pradel
69001 Lyon
Tél : 04 72 10 55 04 - Fax : 04 72 10 35 08
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/04/15 à 12h00
Offres Remise des offres le 08/04/15 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/04/15 à 14h00
Lieu : Annexe de l'Hôtel de Ville. place Louis Pradel 69001 Lyon
Renseignements complémentaires
  Dossier de consultation gratuit.
#Procédure adaptée. Ouverture des offres prévue le 09/04/2015.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.
La visite est obligatoire et sera effectuée dans les conditions suivantes : Contacter au préalable : Laurence FAYOLLE au 04 72 10 34 65 Ou par mail : laurence.fayollle@mairie-lyon.fr
2 dates de visites sont d'ores et déjà prévues :
- le jeudi 2 avril 2015 à 10h00 sur site
- le vendredi 3 avril 2015 à 10h00 sur site
Le rendez-vous sera devant le portail vert au 21 rue Paul Chenavard, 69001 Lyon. Aucune question ne sera traitée lors de la visite. Toutefois, pour les candidats ayant retiré un dossier postérieurement à la dernière date de visite indiquée ci-dessus à savoir le 3 avril, il est à noter que ces derniers pourront procéder à la visite du site au meme titre en contactant Mme FAYOLLE. A l'issue de cette visite, une attestation sera délivrée aux candidats et devra figurer impérativement dans leur offre. Dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière.
L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant au present avis doit etre lue comme étant à compter de la date d'effet de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. Le résultat de cette consultation sera publié, dans un délai maximal de quarante-huit jours à compter de la notification du marché, sur le site internet de la Ville de Lyon (http://www.marchespublics.lyon.fr/), dans le Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Lyon, et par affichage a l'annexe de l'Hotel de Ville (place Louis Pradel).
Les offres peuvent etre transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématerialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papier des plis sont définies dans le règlement de la consultation
Marché périodique : NON
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 13/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/03/15 à 15h10

 

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