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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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DÉPARTEMENT DU VAR Mme Valérie CAPOBIANCO - Directeur des Marchés Direction des Marchés. 390, avenue des Lices - CS 41303 83076 TOULON CEDEX
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| Cet avis implique un accord cadre au sens européen. | |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | FOURNITURE DE CARBURANT EN STATIONS SERVICES PAR CARTE ACCREDITIVE ET PRESTATIONS ANNEXES | |||||||||
| Référence | 15S0014 | |||||||||
| Nature | Fournitures | |||||||||
| Type | Achat | |||||||||
| Mode | Procédure ouverte , Appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33, 40-III-2°, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, marché relancé suite à procédure d'appel d'offres ouvert déclaré sans suite | |||||||||
| DESCRIPTION | La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : FOURNITURE DE CARBURANT EN STATIONS SERVICES PAR CARTE ACCREDITIVE ET PRESTATIONS ANNEXES |
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| Code CPV principal | 09111300 - Combustibles fossiles | |||||||||
| Code CPV complémentaire | 30163000 - Cartes accréditives | |||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI | ||||||||||
| Forme |
Division en lots :
oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Marché à bons de commande Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Le présent marché est réparti en deux lots traités par marchés séparés dont l'objet figure ci-après : Lot 2 : Fourniture de gasoil non routier en stations services par carte accréditive pour les engins, tracteurs et autres matériels du Conseil Général du Var Lot 3 : Fourniture de produits spécifiques pour les engins, poids lourds, tracteurs et autres matériels du Conseil Général du Var Les candidats peuvent soumissionner pour un lot ou plusieurs lots. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot 2 : Montant minimum annuel : 20 000 euros HT Montant maximum annuel : 100 000 euros HT Lot 3 : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT Montant maximum annuel : 50 000 euros HT Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois, par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. |
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| Options |
OUI Options au sens communautaire: - Conclusion possible d'avenants - Nombre de reconductions : 3 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||
| Cautionnement | Ni cautionnement ni garantie prévue Les modalités d'avance ou d'acompte sont détaillées dans le dossier de consultation dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics. |
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| Financement | Le financement se fera par Mandat Administratif suivi d'un virement. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés. Conformément au décret N° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. |
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| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. Conformément à l'article 51-VI du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements). Conformément à l'article 51- VII du Code des marchés publics, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire. |
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| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON | |||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Valeur technique 20 % : Prix Pour Le LOT 2, La Valeur Technique est appréciée selon les sous-critères suivants : - Densité (nombre) de stations services (hors autoroutes) sur le département du Var fournissant du gasoil non routier- 90% - Qualité des prestations annexes - 10% Le total des points obtenus dans les sous-critères sera ramené à hauteur de la pondération indiquée pour la valeur technique (80%) comme suit : (nombre de points obtenus x 80)/ 100. POUR LE LOT 3: - Prix: 60% - Valeur Technique: 40% La Valeur Technique est appréciée à partir du mémoire technique celon les sous-critères suivants: - - Délai de livraison des produits (article 1) - Modalités de commande et de livraison (article 2-3) Le total des points obtenus sera ramené à hauteur de la pondération indiquée (40%) comme suit : (nombre de points obtenus x 40 )/ 20 (nombre de points maximum) |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
13/05/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||
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La consultation implique la conclusion de plusieurs « contrats-cadre » au sens de la directive 2004/18/CE et de la fiche explicative n°CC/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, le rythme et l'étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département du Var DRP Renseignements Administratifs + Techniques - Julie GRASHOFF 40 Traverse des Minimes 83000 TOULON - Fax : 04 83 95 60 78 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 24/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24/03/15 à 14h10 |
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