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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CLERMONT COMMUNAUTE M. Le Président 64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1 Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Services d'assurances responsabilité atteintes à l'environnement. |
| Référence | 15S06 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
À compter du 01/01/16 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | Marché unique ordinaire . Les candidats devront proposer une offre correspondant à l'offre de base et répondre obligatoirement à toutes les prestations supplémentaires éventuelles prévues. |
| Forme | Prestation divisée en lots : non |
| Quantité ou étendue |
La présente consultation fait l'objet de quatre prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : - PSE n°1 : "Assurance Prévention et réparation des dommages environnementaux" - PSE n°2 : "Assurance Frais de dépollution des sols et des eaux" - PSE n°3 : "Assurance Frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers" - PSE n°4 : "Assurance Epandage des boues des stations d'épuration" Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier les 3 offres économiquement les plus avantageuses. En cas d'offres irrégulières ou inacceptables, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats admis à présenter une offre. Les candidats sont informés que la négociation pourra se dérouler sous forme écrite par échange de courriers, ou sous la forme de réunion(s) dans les locaux de Clermont Communauté. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Selon les dispositions du Code des Assurance et du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Modalités de financements : fonds propres |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire |
| Conditions de participation | |
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Situation juridique - références requises : Capacité économique et financière : Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendue des garanties 40 % : Tarification 10 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
21/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE) dossiers fournis gratuitement sur CD ROM téléchargés : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ ou peuvent être retirés sur place ( 9H-12H et 14H-16H - 5ème étage) ou demandés par écrit : adresse organisme acheteur ou par fax : 04 73 98 36 25 (Pôle commande publique moyens des services) |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 53 Bd Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04 72 77 05 20 - Fax : 04 78 92 83 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf.adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus. |
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Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 16h10 |
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