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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CLERMONT COMMUNAUTE
M. Le Président
64 66 Avenue de l'Union Soviétique
BP 231 - 63007 CLERMONT-FERRAND - 1
Tél : 04 73 98 34 00 - Fax : 04 73 98 34 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Services d'assurances protection juridique.
Référence 15S07
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/16
Jusqu'au 31/12/20
DESCRIPTION Marché unique ordinaire . Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base "Assurance Protection juridique Personne morale" et répondre obligatoirement à la prestation supplémentaire éventuelle prévue.
Forme Prestation divisée en lots : non
Quantité ou étendue La présente consultation fait l'objet d'une prestation supplémentaire éventuelle n°1 "Assurance Protection juridique des agents et des élus"
Conditions relatives au contrat
Financement Selon les dispositions du Code des Assurances et du Code des Marchés Publics. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalités de financements : fonds propres
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Nature et étendue des garanties
30 % : Tarification
10 % : Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/04/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
53 Bd Vivier Merle
69003 LYON
Tél : 04 72 77 05 20 - Fax : 04 78 92 83 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf.adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.
  Envoi le 19/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/03/15 à 16h10

 

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