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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VALENCE ROMANS SUD RHONE-ALPES
M. NICOLAS DARAGON - PRESIDENT
BP 10388
26958 VALENCE - 09
Tél : 04 75 81 30 30
AVIS RECTIFIE

AVIS RECTIFICATIF DU 23/04/15
Remise des offres

Au lieu de :
27/04/15 à 16h45 au plus tard.
Lire :
04/05/15 à 11h45 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Organisme de coopération intercommunale, activités principales : environnement, affaires économiques et financières, habitat, services à la population, déchets,politiques contractuelles, voirie, énergie, crématorium, équipements culturels ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'extension de la zone d'intérêt communautaire de Lautagne
Référence 15PA008
Nature Travaux
Type Execution
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR713
Durée 11 mois à compter de la notification du marché.
DESCRIPTION La zone d'intérêt communautaire de Lautagne doit être augmentée d'une dizaine d'hectares.
Cette opération comprend :
- la création d'environ 700m de voies nouvelles
- la création d'accès piéton,
- la création de stationnement
- la réalisation d'ouvrage d'assainissement d'eau pluviale (bassin et fossés)
Code CPV principal 45113000 - Travaux de chantier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Marché à tranches conditionnelles
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Marché à procédure adaptée en application des articles 26-II, 28 et 40 du Code des Marchés Publics.
Il s'agit d'un marché à tranche conditionnelle en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
La tranche conditionnelle a pour l'objet la réalisation d'une voie d'accès à un futur bâtiment situé en dehors du périmètre à aménager.

Lots Libellé CPV
N° 1 Terrassement
Durée d'exécution de ce lot (tranche ferme): 15 semaines 		45112500
N° 2 Réseaux humides
Durée d'exécution de ce lot (tranche ferme): 34 semaines 		45232410
N° 3 Revêtement de surface, réseaux secs, signalisation, mobilier de voirie
Durée d'exécution de ce lot (tranche ferme): 24 semaines 		45231000
N° 4 Plantations, espaces verts, mobilier (hors voirie)
Durée d'exécution de ce lot (tranche ferme): 27 semaines 		45112700
N° 5 Eclairage public
Durée d'exécution de ce lot (tranche ferme): 21 semaines 		45316110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En application de l'article 89 du code des marchés publics, si le
titulaire souhaite le versement de l'avance de 5 %, celle-ci ne
pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première
demande, ou d'une caution
personnelle et solidaire destinée à garantir le remboursement de
l'avance à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Le marché comporte une retenue de garantie de 5 % sur le montant
total du marché. Les modalités d'application de cette retenue ainsi
que celles de son remboursement sont définies par les articles
101 à 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à
première demande ou par une caution personnelle et solidaire.
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans
les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :
- par mandatement administratif
- dans le délai de 30 jours
- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts
moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de
recouvrement.
Elles seront financées sur le budget annexe des zones d'activités
de Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Forme juridique En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

- Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) complétée, datée et signée,
- Le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat,
- Une déclaration du candidat (formulaire DC2 ou équivalent) dûment complétée, en particulier la rubrique D1 contenant une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Des certificats de qualifications professionnelles selon nomenclature FNTP ou équivalents. (cf règlement de la consultation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/05/15 à 11h45 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure décrite à l'article 35-II-6° du Code des Marchés Publics en vue de confier, sans mise en concurrence, la réalisation de prestations similaires au titulaire du marché initial. Le ou les marchés passé(s) en application de cette procédure devront être conclus dans le délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification du marché initial.
Les variantes ne sont pas autorisées pour les lots 1, 2, 3 et 4.
Pour le lot 5, les variantes sont autorisées, cependant les candidats devront obligatoirement déposer une offre de base.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation avec les trois candidats les mieux placés à l'issue dune première analyse des offres, dans le respect de l'égalité de traitement des candidats.
Le début d'exécution est prévu au mois de juin 2015.
Le DCE est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres.
NB : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans : AWS.
Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de relever régulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il na pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé « Ouverture d'un compte entreprise » fourni au moment de
l'inscription sur le site.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusquà la date limite de réception des offres.
L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres,
* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé
Le pli comportera une étiquette téléchargeable au moment du retrait du Dossier de Consultation des Entreprises intitulée « Couverture à renseigner et coller sur l'enveloppe extérieure ».En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'Agglomération est ouvert au public du lundi au jeudi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h00.
les offres papiers doivent être accompagnées d'un CD contenant l'ensemble des pièces exigées au titre de la candidature et de l'offre.
* Soit par voie dématérialisée
Les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération : www.valenceromansagglo.fr puis sur l'onglet « marchés publics » Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres.
Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif.
Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité. La signature électronique apposée sur le fichier compressé
contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas
(ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique.
Afin d'anticiper toute difficulté lors du dépôt de l'offre dématérialisée, le candidat peut tester son certificat électronique sur la page suivante :
http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur.
  Envoi le 20/03/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/03/15 à 16h10

 

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