AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE MUY
Mme Le Maire
4 rue de l'Hôtel de Ville
83490 Le Muy
Tél : 04 94 19 84 24

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	OPERATIONS D'HYGIENE NECESSAIRES A LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE SUR LA COMMUNE DU MUY (dératisation, désinsectisation, démoustication, oiseaux nuisibles, essaims)
Nature	Services
Type	Catégorie de services n°25 Services sociaux et sanitaires
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	Le marché porte sur des prestations de désinfestation et de désinfection liées à la présence d'insectes, d'oiseaux et/ou de rongeurs sur le territoire communal de la ville du Muy.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme	Prestation divisée en lots : non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Le marché comporte une tranche ferme (dératisation et désinsectisation sur le réseau d'assainissement, les canaux, berges, terrains et bâtiments communaux, prestations rémunérées sur la base d'un prix global forfaitaire) et une tranche conditionnelle (enlèvement d'essaims, démoustication, diminution de la prolifération d'oiseaux nuisibles et dératisation/désinsectisation supplémentaires, prestations faisant l'objet d'un marché à bons de commande et rémunérées sur la base de prix unitaires pour un maximum de 12.000,00 € HT/an). La durée initiale du marché s'échelonne de sa date de notification jusqu'au 31/12/2015 inclus. Il pourra ensuite être renouvelé par tacite reconduction, par période successive d'un an et pour une durée maximale de reconduction de deux ans (soit jusqu'au 31/12/2017 inclus).
Reconductions	OUI Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 2

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement	Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Elles seront financées sur les fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique	L'offre peut être présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement, sans que le pouvoir adjudicateur n'impose de forme au groupement.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NON

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - La lettre de candidature et/ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement (sous forme libre ou imprimé DC1)
	Marché réservé : NON

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre jugée d'après un mémoire technique 35 % : Prix des prestations 25 % : Délais d'intervention
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : MAIRIE DU MUY Par téléchargement direct via le site Internet de la ville (www.ville-lemuy.fr - Onglet Achats publics), ou sur demande ou par retrait direct Service des Marchés Publics 4, rue de l'Hôtel de Ville Pour retrait uniquement : du lundi au mardi et du jeudi au vendredi, de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 83490 LE MUY Tél : 04 94 19 84 24 - Fax : 04 94 19 84 39 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : NON
Offres	Remise des offres le 13/04/15 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours, à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Marché périodique :	OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis devrait paraître au cours du dernier trimestre 2017.
	Envoi le 17/03/15 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 17/03/15

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